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En cas d’accident de la circulation, seul le juge est souverain pour estimer, au cas par cas, si l’état mental d’une victime permet d’excuser une faute commise volontairement, ouvrant la voie à une indemnisation. Ainsi, et à titre d’exemple concret, la Cour de cassation a refusé de priver d’indemnités une personne qui avait ouvert la porte de sa voiture et chuté sur l’autoroute. Indemnisation [...]

La Mutualité Française a lancé un site internet permettant aux 38 millions d’assurés d’avoir accès aux informations concernant 600 mutuelles santé affiliées. Lire la suite → News Assurances