Tag Archives : sanctions

La Commission des sanctions de l’ACPR vient sanctionner un établissement de crédit, BNP Paribas Réunion, d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 3 millions d’euros, en raison de divers manquements liés aux frais bancaires, notamment le non-respect de certains plafonds prévus par la loi et le règlement en la matière.

Un jugement du tribunal judiciaire de Paris a inauguré la première sanction prise à l’encontre d’un bailleur pour non-respect de l’encadrement des loyers. La question des sanctions et de la bonne application de cette loi est plus que jamais d’actualité, puisque de nouvelles villes devraient elles aussi encadrer leurs loyers en 2021. Lyon, Bordeaux et Montpellier en lice [...]

Les sanctions pétrolières décrétées par l’Union européenne contre l’Iran entreront sans exception en vigueur dimanche, malgré des demandes d’exemptions de dernière minute, a indiqué mercredi un diplomate européen. « A compter du 1er juillet, il y aura un arrêt total » aussi bien des importations par l’UE de pétrole iranien que des contrats d’assurance ou [...]

Si les automobilistes vont devoir renforcer leur vigilance sur la route sous peine de subir des sanctions bien plus sévères qu’avant, les motos sont tout autant concernées par le dispositif gouvernemental pour la sécurité routière. En infractions graves, certains motards en ont déjà fait les frais. Moto : contestations autour du gilet jaune Les nouvelles [...]