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Frais bancaires : l’ACPR sanctionne BNP Paribas Réunion
La Commission des sanctions de l’ACPR vient sanctionner un établissement de crédit, BNP Paribas Réunion, d’un blâme et d’une sanction…
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Quelles sanctions pour les bailleurs dans les villes qui encadreront les loyers en 2021 ?
Un jugement du tribunal judiciaire de Paris a inauguré la première sanction prise à l’encontre d’un bailleur pour non-respect de…
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Assurance transport de pétrole : « Pas d’exemptions » aux sanctions de l’UE contre l’Iran
Les sanctions pétrolières décrétées par l’Union européenne contre l’Iran entreront sans exception en vigueur dimanche, malgré des demandes d’exemptions de…
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Durcissement des sanctions : les motos également concernées
Si les automobilistes vont devoir renforcer leur vigilance sur la route sous peine de subir des sanctions bien plus sévères…
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