Tag Archives : responsabilité

Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsabilité civile définie par la loi, crée l’obligation de réparer le dommage causé. Les assureurs incluent systématiquement une garantie de responsabilité civile vie privée dans les contrats multirisques habitation. Que garantit-elle exactement ?

La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) s’adresse aux entreprises dont le site d’exploitation peut causer des dommages à des tiers avec des conséquences environnementales immédiates ou graduelles, c’est-à-dire, dont on constate les effets dans le temps. Les dommages peuvent être de natures différentes : corporels, comme des maladies occasionnées après absorption [...]

En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez être tenu pour responsable des fautes de gestion, du non-respect des statuts et des infractions aux lois et règlements… Pour vous prémunir contre d’éventuelles mises en cause au civil comme au pénal, vous pouvez souscrire la Garantie dirigeant d’entreprise, également appelée responsabilité civile du mandataire social (RCMS). En effet, [...]

Par définition, la responsabilité civile oblige légalement chaque Français à réparer les dommages qu’il pourrait causer à autrui, qu’il s’agisse d’une atteinte aux personnes ou aux biens. Pour un professionnel, la responsabilité civile peut être engagée lorsqu’un acte professionnel cause des préjudices.La responsabilité s’applique aussi bien dans le cas où les victimes sont [...]

Par définition, la responsabilité civile oblige légalement chaque Français à réparer les dommages qu’il pourrait causer à autrui, qu’il s’agisse d’une atteinte aux personnes ou aux biens. Pour un professionnel, la responsabilité civile peut être engagée lorsqu’un acte professionnel cause des préjudices.La responsabilité s’applique aussi bien dans le cas où les victimes sont [...]

Par définition, la responsabilité civile oblige légalement chaque Français à réparer les dommages qu’il pourrait causer à autrui, qu’il s’agisse d’une atteinte aux personnes ou aux biens. Pour un professionnel, la responsabilité civile peut être engagée lorsqu’un acte professionnel cause des préjudices.La responsabilité s’applique aussi bien dans le cas où les victimes sont [...]

Par définition, la responsabilité civile oblige légalement chaque Français à réparer les dommages qu’il pourrait causer à autrui, qu’il s’agisse d’une atteinte aux personnes ou aux biens. Pour un professionnel, la responsabilité civile peut être engagée lorsqu’un acte professionnel cause des préjudices.La responsabilité s’applique aussi bien dans le cas où les victimes sont [...]

Chaque personne peut être confrontée à des accidents provoqués par elle-même, par ses enfants ou par les personnes sous sa responsabilité. Ces accidents peuvent causer des torts à autrui. Les dommages subis doivent alors être indemnisés par les fautifs, grâce à l’assurance responsabilité civile. Il arrive que les responsables n’aient pas assez de moyens pour rembourser les dégâts [...]

Un contrat d’assurance RCMS a pour objet d’assurer les dirigeants contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir dans l’exercice de leur fonction. QUELS DIRIGEANTS ? Tous les dirigeants de droit (présidents, gérants, administrateurs, …) et tous les dirigeants de fait (toute personne, salariée ou non, ayant des fonctions d’administration, de [...]

En tant que chef d’entreprise, que dois je faire pour assurer ma responsabilité civile professionnelle ? Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez malheureusement générer des dommages à autrui. Lorsque cela arrive et que vous êtes responsable, vous … Lire la suite → News Assurances