Posté le 28 décembre, 2019 dans Actualités ·
Au tout début de son quinquennat, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir réformer le système des Aides personnalisées au logement (APL). Dès l’été 2017, il avait provoqué un tollé général autour d’une baisse de 5 euros des APL. Ce jeudi 26 décembre, le gouvernement a annoncé retarder la réforme initialement prévue au 1er janvier 2020. Elle devrait entrer en vigueur en avril.
La [...]
Posté le 20 mars, 2014 dans Actualités ·
La loi Consommation a été publiée au Journal Officiel le 18 mars. L’entrée en vigueur tarde. Selon Benoît Hamon, elle se fera “à l’automne” ou en fin d’année 2014 .
Depuis un an, les attentes sont grandes autour de la loi Consommation, notamment pour son volet concernant l’assurance. Il sera en effet possible, dès l’entrée en vigueur du texte, de résilier les contrats d’assurance [...]
Posté le 3 janvier, 2011 dans Actualités ·
Si les groupes de travail sur la dépendance débutent leurs tâches dans quelques jours, Roselyne Bachelot affirme que la réforme pourrait prendre du retard.
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