régime
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Dossier / Fiche technique : Quelles mesures concrètes pour la future reforme du régime catastrophes naturelles ?
Même si la réforme du régime d’indemnisation des « Cat Nat » n’en est qu’au stade de projet de loi…
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Assurance habitation : le régime de la copropriété détaillé
Vous êtes l’heureux propriétaire d’un bien situé dans un ensemble immobilier ? À vous donc les joies de la copropriété,…
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Santé collective : Le régime complémentaire des boulangers reste obligatoire
La Cour de justice de la communauté européenne n’estime contraire au droit l’adhésion obligatoire des boulangers au régime complémentaire géré…
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Santé Collective : Le régime de frais de santé des CHR entrera en vigueur au 1er janvier 2011
L’arrêté prévoyant la mise en place du régime professionnel de frais de santé des CHR a été publié au Journal…
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