Tag Archives : réforme

Un projet de loi présenté jeudi à la Chambre des représentants américaine par la majorité républicaine vise à empêcher le financement de la réforme santé du président Barack Obama en attendant que son sort soit tranché par la justice. Le projet de loi de finances du département de la Santé pour l’exercice 2012 interdit tout approvisionnement financier pour l’application des [...]

Enterrée la réforme du financement de la dépendance ? Reportée répond Roselyne Bachelot dans une interview accordée à Libération. Tentant de justifier ce contretemps, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale évoque la crise que le monde traverse actuellement et qui empêche tout financement d’ampleur. Pas annulée, [...]

Récemment adoptée par le Parlement, la réforme de l’assurance vie concerne notamment le patrimoine des non-résidents. Si le projet d’une taxe spécifique touchant leur résidence secondaire a été abandonné, le mode de fiscalité applicable au dénouement du contrat a changé. Coup de projecteur. Les nouveautés de la réforme Avant [...]

L’âge légale de la retraite passe à 62 ans Le Sénat a définitivement adopté le report de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite. Le Sénat s’est montré favorable à cette mesure phare de la réforme des retraites à 186 voix contre 153. Les sénateurs n’ont pas pris la peine de modifier une ligne du texte qui avait été adopté en septembre par l’Assemblée [...]

Calendrier trop juste, propositions contradictoires et critiques virulentes, la réforme sur le financement de la dépendance est déjà malmenée avant même d’être actée News Assurances

Beaucoup de bruit pour rien ? Alors que la taxation des gros contrats d’assurance vie paraissait inéluctable, cette option a finalement été abandonnée. Il ressort en effet de la réunion d’arbitrage qui s’est déroulée hier à l’Elysée que ce produit d’assurance sera épargné par la réforme de la fiscalité. ISF [...]

Un remboursement minimal obligatoire Lors d’un récent point presse, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, a évoqué la réforme de l’illustre credit à la consommation.  Un nouveau décret relatif à la loi parue en juillet 2010 sur la réforme du crédit à la consommation doit permettre [...]

Les alliés démocrates de Barack Obama ont barré la route au Sénat à une tentative républicaine visant à abroger la réforme historique de la couverture santé News Assurances Pro

Si les groupes de travail sur la dépendance débutent leurs tâches dans quelques jours, Roselyne Bachelot affirme que la réforme pourrait prendre du retard. News Assurances