Tag Archives : réforme

Au tout début de son quinquennat, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir réformer le système des Aides personnalisées au logement (APL). Dès l’été 2017, il avait provoqué un tollé général autour d’une baisse de 5 euros des APL. Ce jeudi 26 décembre, le gouvernement a annoncé retarder la réforme initialement prévue au 1er janvier 2020. Elle devrait entrer en vigueur en avril. La [...]

Généralités – par Marion Plasse – créé le 17 juin 2019 LesFurets.com, leader de la comparaison d’assurances, mais aussi de nouveaux produits comme les crédits à la consommation, les prêts immobiliers ou les fournisseurs d’énergie, a mené en avril 2019 une grande étude sur les Français et leurs habitudes de comparaison des dépenses*. Voici les résultats. Actualités [...]

Le think-thank Terra Nova a proposé par le biais d’une note publiée le 4 janvier dernier d’augmenter la fiscalité des successions de 25 %. Selon le cercle de réflexion cela devrait permettre de lutter contre les inégalités de patrimoine. Une réforme du régime fiscal de l’assurance vie a également été proposée. Relever de 25 % l’impôt sur les successions Faire face à une situation [...]

Attendue pour début 2019, la réforme des APL aura lieu au printemps. Après cette date, les aides au logement devraient être calculées sur la base des revenus en cours et non plus sur ceux d’il y a deux ans. Retarder la réforme pour éviter les couacs Du changement pour les APL. Alors qu’il devait changer au 1er janvier 2019, le mode de calcul des APL sera modifié au printemps 2019 selon [...]

Après Solvabilité 1, Solvabilité 2 Une société d’assurance doit être capable de faire face à ses engagements vis-à-vis de ses clients. Telle est la définition de la solvabilité. Ceci dépend tant de ses fonds propres que des divers actifs détenus par la société d’assurances. À ces garanties minimales s’ajoutent plusieurs réserves obligatoires permettant par exemple de [...]

Depuis le 1er juillet 2015, un nouveau dispositif pour l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) a été mis en place. Voici le premier bilan de ce dispositif. Un bilan plutôt satisfaisant L’Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale (EN3S) vient de publier son premier rapport sur le dispositif d’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Ce [...]

Face aux catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et à la grogne des agriculteurs qui se considèrent mal pris en charge, le ministère de l’Agriculture ébauche actuellement des pistes pour une potentielle réforme de l’assurance récolte. Gel et sècheresse en 2012, tempêtes et orages de grêle en 2013, inondations en ce début 2014… L’agriculture française n’a pas été [...]

Pour la première fois, la réforme des retraites adoptée fin 2013 ne parle pas de l’épargne retraite, ce produit d’assurance supplémentaire. Pourtant, le sujet de la préparation de la retraite est essentiel pour les Français.  Avec un allongement des années de cotisations à 43 ans, une hausse des cotisation sociales ainsi que des charges salariales, la nouvelle réforme des retraites [...]

Attendue depuis plusieurs mois déjà, la future réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles devraient impacter certaines entreprises. Entre modulation tarifaire et mise en place de plans de prévention, grandes multinationales et TPE/PME ne seront pas logées à la même enseigne.Quels seront les changements notables ? Quelles entreprises seront concernées par la réforme [...]

Depuis la tempête Xyntia en 2010, la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles se fait attendre. Pour les petites entreprises, pas de modulations tarifaires en vue dans le futur texte de loi. L’année 2010 a marqué un tournant dans le processus d’indemnisation des catastrophes naturelles. Entre la tempête Xynthia des 27 et 28 février sur le littoral atlantique et les [...]