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Un contrat d’assurance RCMS a pour objet d’assurer les dirigeants contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir dans l’exercice de leur fonction. QUELS DIRIGEANTS ? Tous les dirigeants de droit (présidents, gérants, administrateurs, …) et tous les dirigeants de fait (toute personne, salariée ou non, ayant des fonctions d’administration, de [...]