Tag Archives : propriétaires

Avec la loi Lemoine entrée pleinement en vigueur le 1er septembre, les emprunteurs peuvent désormais changer d’assurance de prêt à tout moment, sans attendre une date anniversaire particulière.

Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’assurance Responsabilité Civile Décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment

En France, acheter un bien immobilier est souvent perçu comme un objectif de vie, de patrimoine d’investissement (ce n’est pas le cas partout !). Mais combien de Français sont-ils réellement propriétaires ? Et comment ce nombre a-t-il évolué ? Grâce à ses chiffres basés sur le recensement, l’INSEE a pu répondre à ces questions. La majorité des Français sont propriétaires [...]

Un animal de compagnie n’est pas un « bien », il n’assure donc pas comme votre auto ou votre habitation. En cas de séparation de deux conjoints par exemple, ou au décès du propriétaire de l’animal, la question de la cession de son contrat se pose donc. Dans ces cas-là, il est possible pour le nouveau maître ou la nouvelle maitresse de résilier le contrat en cours, ou de le récupérer [...]

Pour les bailleurs et propriétaires, plusieurs changements législatifs vont s’appliquer dès 2021. Petit tour d’horizon de trois évolutions notables.

Les revenus perçus grâce à une sous-location illégale doivent et devront être intégralement versés au propriétaire. Un principe qui, s’il n’a pas toujours été appliqué, vient d’être confirmé par une récente décision de la Cour de cassation. La Haute juridiction a tranché Les propriétaires vont pouvoir souffler, lorsqu’un locataire sous-loue son logement sans l’accord de [...]

En 2018, la justice a infligé 2.1 millions d’euros d’amendes à des propriétaires parisiens utilisant les services des plateformes comme Airbnb. Un montant qui a quasiment doublé par rapport à l’année 2017. Faire payer les plateformes de locations touristiques La facture est salée ! En 2018, les tribunaux ont infligé 2.1 millions d’euros d’amendes aux propriétaires de locations [...]

Il n’y a jamais eu autant de propriétaires en France métropolitaine. Entre 1968 et 2014, 16,1 millions de Français sont devenus propriétaires d’une résidence principale. Une augmentation qui concerne l’ensemble des régions.   Une augmentation de 1968 à 2014 Les Français sont de plus en plus nombreux à franchir le pas en devenant propriétaire. La part des ménages propriétaires [...]

Cela paraît fou et pourtant une ville chinoise a mis en place un permis à points pour les propriétaires de chiens. Le maitre doit respecter des règles strictes sous peine de se voir enlever son animal. Des règles strictes pour les propriétaires En Chine, on ne rigole pas avec le règlement. Depuis un an, la ville de Jinan située dans l’est du pays a mis en place un système de points [...]

Malgré une hausse des prix de l’immobilier, le nombre de ménages français étant propriétaires reste stable. Selon une étude de l’Insee, 58 % des ménages étaient propriétaires de leur résidence principale en janvier 2017. Un tiers des propriétaires sont des accédants Un nombre qui reste stable ces dernières années. L’Insee a présenté il y a quelques jours son étude annuelle portant [...]