obligatoire
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L’assurance habitation : obligatoire mais pour qui ?
L’assurance logement offre une couverture à une habitation individuelle ou à un appartement ainsi que la prise en charge des…
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Est-ce que l’assurance habitation est obligatoire?
Presque tous les domaines d’activités doivent être assurés et pour certains, la loi impose une assurance. En matière d’habitation, il…
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L’assurance des loyers impayés obligatoire dans le domaine de l’habitation
Un article paru le 19 février dernier sur le site de news-assurances.com parle essentiellement de la future mise en place…
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Assurance santé obligatoire : une petite victoire pour Obama
Le projet de loi visant à réformer l’Assurance Maladie américaine en obligeant les Américains à souscrire une assurance santé n’est…
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Etats-Unis : assurance santé obligatoire est-elle anticonstitutionnelle ?
Alors que la Maison Blanche tenait à son programme de santé basé sur la loi sur les soins de santé…
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Assurance moto : pour qui sont ces 7 heures de formation obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2011, il existe une formation obligatoire de sept heures. L’objectif de ce nouveau dispositif ? Permettre…
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Dépendance : D’après un sondage les 45-75 ans sont contre une assurance privée obligatoire
Une majorité de Français (57%) âgés de 45 à 75 ans est hostile à l’idée d’une assurance dépendance obligatoire sur…
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Sécurité auto : le système Isofix va devenir obligatoire
D’après une étude sur la sécurité des enfants en voiture, 1 siège auto sur 3 serait mal installé, 80% des…
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Assurance auto : l’éclairage diurne bientôt obligatoire en France ?
L’expérience a déjà été menée en France et fait ses preuves depuis quelques années dans certain pays européens. La Commission…
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Santé collective : Le régime complémentaire des boulangers reste obligatoire
La Cour de justice de la communauté européenne n’estime contraire au droit l’adhésion obligatoire des boulangers au régime complémentaire géré…
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