Tag Archives : nullité

Les avocats de la société Allianz, assureur de Poly Implant Prothèses (Var) au cœur d’un scandale sanitaire qui toucherait plus de 30.000 victimes en France et des milliers à l’étranger, ont plaidé jeudi la nullité des contrats devant le tribunal de commerce de Toulon. Pour sa part, le procureur Nicolas Bessonne a requis la validité des contrats qui liaient le groupe d’assurance [...]