Tag Archives : mandataires

Un contrat d’assurance RCMS a pour objet d’assurer les dirigeants contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir dans l’exercice de leur fonction. QUELS DIRIGEANTS ? Tous les dirigeants de droit (présidents, gérants, administrateurs, …) et tous les dirigeants de fait (toute personne, salariée ou non, ayant des fonctions d’administration, de [...]

La responsabilité civile des mandataires sociaux ou RCMS protège les dirigeants d’entreprise et leur patrimoine personnel contre les actions en responsabilité. Définition Actionnaires, salariés, clients, administration ou instances régulatrices peuvent porter plainte pour erreur de gestion, mauvaise déclaration ou communication financière, rupture de contrat ou négligence. Une situation [...]