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Mise en situation : La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)
Un contrat d’assurance RCMS a pour objet d’assurer les dirigeants contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent…
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Qu’est-ce que la responsabilité civile des mandataires sociaux ?
La responsabilité civile des mandataires sociaux ou RCMS protège les dirigeants d’entreprise et leur patrimoine personnel contre les actions en…
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