Tag Archives : Litige

En cas de litige injustifié avec le RSI ou l’Urssaf, un indépendant peut emprunter deux voies pour contester: l’amiable et la contentieuse. Deux opportunités qui, dans un cas comme dans l’autre, ne lui apporteront aucun dédommagement pour le préjudice subi. Depuis 5 voire 6 ans, il n’est pas rare pour les entrepreneurs de rencontrer quelques problèmes hasardeux avec le RSI ou l’URSSAF, [...]

Il est possible d’être en désaccord profond avec son assureur. Pour résoudre ce genre de souci, il faut aller par étapes. La première chose à faire est de solliciter les services de l’assurance, à savoir son service clientèle ou l’interlocuteur habituel. Si aucun résultat n’est obtenu, l’assuré doit se tourner vers une autorité extérieure, comme le médiateur. L’assuré [...]

La branche Protection Juridique de la compagnie d’assurance Axa vient de publier son premier baromètre sur « le comportement des Français vis-à-vis des litiges de la vie quotidienne et leur rapport à la Justice ». Réalisé par Ipsos sur un échantillon de 1 000 assurés Axa, le sondage dévoile que les principaux litiges concernent le logement. La [...]

Lors d’un litige avec une mutuelle, un assuré peut faire appel à un médiateur d’assurance. Définition Le médiateur d’assurance est un professionnel indépendant, extérieur à une mutuelle et désigné par une organisation professionnelle : Le Gema (Groupement d’entreprises mutuelles d’assurances). Il traite les litiges concernant les particuliers et survenus dans le cadre d’un [...]