Posté le 27 novembre, 2013 dans Actualités ·
Une proposition de loi vient d’être déposée devant le Sénat pour mieux encadrer l’indemnisation des victimes de dommages corporels. Certains avocats et associations de victimes estiment qu’il est impossible de réduire l’être humain à de simples chiffres.
En octobre dernier, les sénateurs Philippe Kaltenbach et Christophe Béchu, co-rapporteurs d’une mission d’information sénatoriale [...]