justice
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Pertes d'exploitation : comme les restaurateurs, les casinos misent sur l'action en justice
Le groupe Tranchant, quatrième exploitant de casinos en France, va intenter une action en justice contre son assureur, pour être…
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Justice : Les assureurs mettent en place leurs nouveaux tarifs de prévoyance
Les tarifs et prestations qui font une distinction entre les hommes et les femmes sont prohibés depuis le 21 décembre.…
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Bettencourt vs Banier : la justice annule la saisie de l’assurance vie
L’affaire Bettencourt revient sur les devants de l’actualité ! Avec comme protagonistes Jean-Marie Banier et le cadeau que l’héritière de L’Oréal…
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Justice : La Mutualité Française veut faire trinquer le dirigeant d’une association de médecins libéraux
Ça chauffe entre les mutuelles et les syndicats de médecins. Plus particulièrement entre la Mutualité Française et un dirigeant d’une…
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Justice : Le certificateur des prothèses PIP, TÜV, sommé de présenter ses contrats d’assurance
Le tribunal de commerce de Toulon a ordonné à la société allemande TÜV, qui certifiait les prothèses mammaires PIP, de…
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Justice : 7M d’indemnités pour un accidenté de la route
La Macif a été condamnée en première instance à verser 7M d’euros d’indemnités à un homme victime d’un accident de…
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Justice / Mutuelles : La mise sous tutelle de Landes Mutualité stoppée
Énième rebondissement dans l’affaire Landes Mutualité : le Conseil d’État a cassé la mise sous administration provisoire de la mutuelle…
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Justice : 7M d’indemnités pour un accidenté de la route
La Macif a été condamnée en première instance à verser 7M d’euros d’indemnités à un homme victime d’un accident de…
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Réseaux de soins : Malgré les assignations en justice, la MGEN réaffirme sa politique
Alors que la MGEN a été une nouvelle fois assignée en justice par les opticiens Aflelou, la mutuelle a tenu…
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Grande-Bretagne / Justice : Allianz optimiste dans l’affaire Darren Bent
L’assureur Allianz, actuellement en procès avec le joueur de football d’Aston, Villa Darren Bent, se dit confiant sur ses chances…
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