Tag Archives : justice

Le groupe Tranchant, quatrième exploitant de casinos en France, va intenter une action en justice contre son assureur, pour être indemnisé de ses pertes d’exploitations. Dix jours après les annonces de Bruno Le Maire, un autre secteur sinistré pourrait faire rebondir le débat autour des contrats d’assurances professionnelles. Les casinos dans les pas des restaurateurs Comme nous [...]

Les tarifs et prestations qui font une distinction entre les hommes et les femmes sont prohibés depuis le 21 décembre. Une décision de la Cour de Justice Européenne (arrêt C-236/09, Association Belge des Consommateurs Test-Achats) a jugé que la prise en compte du sexe de l’assuré comme facteur de risques dans les contrats d’assurance constitue une discrimination incompatible avec les articles [...]

L’affaire Bettencourt revient sur les devants de l’actualité ! Avec comme protagonistes Jean-Marie Banier et le cadeau que l’héritière de L’Oréal lui avait fait : une assurance vie d’un montant de 75 millions d’euros.  Un procès pour abus de faiblesse avait saisie ce placement. Mais le 30 octobre 2012, la cour d’appel [...]

Ça chauffe entre les mutuelles et les syndicats de médecins. Plus particulièrement entre la Mutualité Française et un dirigeant d’une association de médecins libéraux qu’elle attaque pour diffamation dans l’affaire des « vignobles de France ». Il ne faut pas chatouiller trop longtemps les mutuelles. C’est ce qu’auront, sans doute, compris les syndicats de médecins [...]

Le tribunal de commerce de Toulon a ordonné à la société allemande TÜV, qui certifiait les prothèses mammaires PIP, de fournir ses contrats d’assurance, dans la procédure qui l’oppose à des distributeurs d’implants à l’étranger, a-t-on appris jeudi auprès de leur avocat. Dans un jugement rendu le 6 septembre, le tribunal a également enjoint TÜV, qui est l’un [...]

La Macif a été condamnée en première instance à verser 7M d’euros d’indemnités à un homme victime d’un accident de voiture en 2000. Un ancien haut cadre d’une enseigne de bricolage a été percuté par un véhicule en contresens sur l’autoroute en 2000. Alors âgé de 35 ans, il avait été grièvement blessé au bassin et à une jambe. Aujourd’hui il est en fauteuil roulant, et [...]

Énième rebondissement dans l’affaire Landes Mutualité : le Conseil d’État a cassé la mise sous administration provisoire de la mutuelle landaise pour des problèmes de forme. Dans l’affaire Landes Mutualité, les rebondissements se suivent mais ne se ressemblent pas (voir notre article précédent). Le quotidien Sud-Ouest rapporte qu’hier, le Conseil d’État a cassé [...]

La Macif a été condamnée en première instance à verser 7M d’euros d’indemnités à un homme victime d’un accident de voiture en 2000. Un ancien haut cadre d’une enseigne de bricolage a été percuté par un véhicule en contresens sur l’autoroute en 2000. Alors âgé de 35 ans, il avait été grièvement blessé au bassin et à une jambe. Aujourd’hui il est en fauteuil roulant, et [...]

Alors que la MGEN a été une nouvelle fois assignée en justice par les opticiens Aflelou, la mutuelle a tenu à faire un point sur ses réseaux de soins, et à réaffirmer sa politique de conventionnement. La semaine dernière, les opticiens Aflelou ont assigné la MGEN en justice pour pratique illicite et acte de concurrence déloyale. D’autres opticiens, mais aussi des adhérents, ont déjà [...]

L’assureur Allianz, actuellement en procès avec le joueur de football d’Aston, Villa Darren Bent, se dit confiant sur ses chances de succès dans cette bataille juridique News Assurances