Posté le 21 janvier, 2013 dans Actualités ·
La souscription d’une assurance emprunteur doit satisfaire à quelques exigences. Ce produit d’assurance s’accompagne notamment d’un formulaire de déclaration initiale de risques qui doit permettre à l’assureur d’apprécier les risques qui résultent de la souscription. Dès lors, quid en cas de fausse déclaration intentionnelle ?