exclusion

Actualités
26 décembre 2012
Le suicide, une exclusion de garantie dans les contrats d’assurance
Le Code des Assurances prévoit tous les cas de figure. Notamment celui du suicide. En effet, si un assuré se…
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Actualités
15 juillet 2011
Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?
Dans un contrat d’assurance, l’exclusion de garantie est une clause prévoyant la non couverture d’un ou plusieurs événements à cause…
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