Tag Archives : droits

Une pétition, mis en ligne par Insurance Europe et l’Amice interpelle les conducteurs sur l’utilisation des données de leurs véhicules. Les porte-paroles de l’assurance voiture espèrent faire garantir les droits des automobilistes dans ce domaine. Une pétition pour alarmer les conducteurs Les questions portant sur l’utilisation et le contrôle des données personnelles constituent de [...]

En matière d’assurances, qu’elles soient en assurance santé, ou en assurance vie, par exemple, le capital décès ne nécessite pas forcément une souscription particulière. Comment fonctionne l’assurance décès ? Qui en est le bénéficiaire suite au décès de l’assuré ? Quelle est la marche à suivre pour les [...]

La France a encore été épinglée par la Cour européenne des droits de l’Homme. La cause de cette énième condamnation ? L’impossibilité de contester les PV décernés par la maréechaussée. Assurément, une bonne nouvelle tant les PV figurent avec l’assurance auto parmi les principales préoccupations des automobilistes [...]

Mercredi 28 septembre 2011. C’est la date qui a été retenue pour l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Renfermant un volet assurantiel, ce texte touche notamment à la réduction du délai de préavis en cas de changement d’assurance santé. Un [...]

Souvenez-vous. Nous évoquions récemment le relèvement annoncé puis écarté par l’Assemblée nationale des droits de succession sur les gros contrats d’assurance vie – voir l’article Assurance vie : vers un relèvement des droits de succession. Avec le passage du projet de loi devant les sénateurs, les lignes ont bougé [...]

Un examen entamé le 6 juin dernier Depuis lundi, l’Assemblée nationale procède à l’examen du projet de loi de Finances rectificative qui vise à réformer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Entre autres retouches et aménagements, ce projet de loi renferme une mesure qui concerne très directement l’assurance vie. En [...]

Afin de palier la faillite de certaines compagnies d’assurance, a été créé par l’État, en 1999, un fonds garantissant la défaillance de ces dernières. A noter cependant que même si ce fond est doté de 500.000.000 euros, en cas de faillite généralisée des compagnies d’assurance, ce dernier ne pourrait pas faire face. Création d’un fond d’assurance Afin de palier [...]