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Vers de nouveaux droits pour le contrôle des données des véhicules
Une pétition, mis en ligne par Insurance Europe et l’Amice interpelle les conducteurs sur l’utilisation des données de leurs véhicules.…
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Le capital décès, une assurance pour les ayants droits !
En matière d’assurances, qu’elles soient en assurance santé, ou en assurance vie, par exemple, le capital décès ne nécessite pas…
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PV : la France épinglée par la Cour européenne des droits de l’Homme
La France a encore été épinglée par la Cour européenne des droits de l’Homme. La cause de cette énième condamnation…
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Assurance santé : les députés s’intéressent aux droits des assurés
Mercredi 28 septembre 2011. C’est la date qui a été retenue pour l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi…
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Assurance vie : le retour du relèvement des droits de succession
Souvenez-vous. Nous évoquions récemment le relèvement annoncé puis écarté par l’Assemblée nationale des droits de succession sur les gros contrats…
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Assurance vie : vers un relèvement des droits de succession
Un examen entamé le 6 juin dernier Depuis lundi, l’Assemblée nationale procède à l’examen du projet de loi de Finances…
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Quels droits a l’assuré si son assureur fait faillite ?
Afin de palier la faillite de certaines compagnies d’assurance, a été créé par l’État, en 1999, un fonds garantissant la…
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