Tag Archives : droit

L’UFC-Que Choisir a annoncé ce matin intenter une action en justice contre la LCL, qui aurait empêcher à certains de ses clients de résilier leur assurance emprunteur. Cette plainte relance le débat de la libre-concurrence sur le marché de l’assurance de crédit immobilier, qui avait été mis sur la table récemment autour de la loi ASAP. La résiliation de l’assurance-emprunteur au cœurs [...]

Le ministre du Logement vient de rappeler que les personnes vivant en colocation percevaient des Aide personnalisée au logement (APL) plus faibles que les locataires seuls. Pourquoi les coloc’ sont moins bien lotis que les locataires ? Les personnes vivant en colocation percevraient des APL moins importantes que les personnes vivant en location seule. Le site Le Particulier cite cet exemple : Logement : [...]

La complémentaire Santé d’entreprise sera obligatoire dans toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2014. Cependant, si  le conjoint a lui même une mutuelle obligatoire, il est possible de choisir laquelle souscrire. Afin que les couples ne paient pas deux fois, des aménagements ont été fait. Il sera possible de refuser une complémentaire santé le conjoint a également une mutuelle [...]

Revalorisation de l’APA, aides à l’aménagement du domicile et à l’équipement en domotique, droit au répit pour les aidants notamment : les nouvelles mesures pour lutter contre la perte d’autonomie ont été présentées. Le gouvernement a détaillé, mardi 3 juin, en Conseil des ministres, son projet de loi sur la dépendance, appelé projet de loi relatif à l’adaptation de la société [...]

Chaque année, des milliers de vacanciers européens sont victimes de retards, de surbookings ou d’annulations de leurs vols. Pour limiter les abus, l’Europe a édicté il y a 10 ans une réglementation qui offre une compensation aux consommateurs. En dépit de quelques améliorations, les annulations et perturbations de vols continuent d’être fréquents. Selon l’Observatoire des retards [...]

L’assurance habitation serait-elle en passe d’obtenir son bonus malus à elle ? Ce système étant à la mode, que ce soit en auto ou pour la consommation d’énergie, il semblerait que les gouvernements anciens et actuel n’aient que ce mot à la bouche. Le Sénat vient de le proposer pour le logement. Décryptage et fonctionnement.

Si un animal domestique n’est pas source de gène ou de dégradation, un propriétaire ne peut interdire au locataire d’en avoir un à domicile. Cette règle est valable pour les locations à l’année, pourtant concernant les locations saisonnières, il n’est pas rare encore aujourd’hui de trouver cette clause d’interdiction sur le [...]