Tag Archives : doivent

Dans la plupart des cas, la gestion de la crise a été basée sur la fermeture et l’ouverture des écoles en fonction de la situation épidémiologique (photo : F.Dubessy) Une étude Emnes * (Euro-Mediterranean Network for Economic Studies) met en exergue l’insuffisance des capacités et des ressources des systèmes ainsi que des politiques d’éducation et de formation [...]

Les revenus perçus grâce à une sous-location illégale doivent et devront être intégralement versés au propriétaire. Un principe qui, s’il n’a pas toujours été appliqué, vient d’être confirmé par une récente décision de la Cour de cassation. La Haute juridiction a tranché Les propriétaires vont pouvoir souffler, lorsqu’un locataire sous-loue son logement sans l’accord de [...]

Obligatoire pour tous les chiens, l’identification des chats va devenir à son tour incontournable. C’est en effet ce que prévoit une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale unifiant les principes qui régissent l’identification des chiens et des chats. Même traitement pour les chats et les chiens Obligatoire pour tous les chiens, l’identification [...]