Tag Archives : contrôles

A compter du mois de juillet 2017, certains médicaments vont faire l’objet d’un contrôle renforcé en France. Plus précisément, ils ne pourront pas être vendus à des femmes enceintes ou sans contraception qui souffrent d’épilepsie ou de troubles bipolaires. Etat des lieux. Des graves troubles du développement En juillet, trois médicaments prescrits pour le traitement de l’épilepsie [...]

Organismes d’assurance contre les risques du quotidien, les mutuelles et les sociétés d’assurance jouent un rôle phare auprès des citoyens. Un rôle crucial. Des dérives et abus pouvant apparaître et ainsi tromper la confiance des assurés, ces organismes d’assurance sont soumis à des contrôles stricts de la part d’une autorité administrative indépendante: L’ACP, l’autorité [...]

Au programme du JT des Réseaux de cette semaine, nous sommes allé à la rencontre de Fabrice Pesin, Secrétaire général adjoint de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) afin de faire un bilan de l’année 2011 au niveau des contrôles intervenus auprès des intermédiaires d’assurance. Ensuite, Isabelle Monin Lafin du cabinet Astrée Avocats reviendra sur certains points [...]