Tag Archives : contrat

Les pertes constatées sur un support particulier, au sein d’un contrat d’assurance-vie, ne peuvent être contestées qu’après le rachat du contrat. Ces pertes ne sont en effet réalisées qu’au rachat total du contrat, même si le support qui les a provoquées a alors fait l’objet depuis longtemps d’un désinvestissement à perte, a expliqué la Cour de cassation.

Un animal de compagnie n’est pas un « bien », il n’assure donc pas comme votre auto ou votre habitation. En cas de séparation de deux conjoints par exemple, ou au décès du propriétaire de l’animal, la question de la cession de son contrat se pose donc. Dans ces cas-là, il est possible pour le nouveau maître ou la nouvelle maitresse de résilier le contrat en cours, ou de le récupérer [...]

Aujourd’hui, les rendements de certains contrats d’assurance vie sont au plus bas, en particulier les placements sur le fonds en euros. La CLCV rappelle qu’il est possible de demander à votre assureur un contrat plus rémunérateur en échange de votre contrat actuel. Cette démarche s’inscrit dans une logique d’orientation des sociétaires vers des contrats plus risqués, [...]

Entité régie par le Livre II du Code de la mutualité, la Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS) propose des offres d’assurances santé, prévoyance et services en contrats individuels et collectifs. Elle dévoile aujourd’hui un nouveau contrat obsèques spécialement pensé pour ses adhérents entre 40 et 75 ans. Présentation. Jusqu’à 8 000€ de capital pour financer les [...]

Il faut respecter les déclarations exprimées dans le contrat obsèques. Cette information émane d’une situation délicate amenée devant la justice et pour laquelle la Cour de Cassation a tranché. Ce premier prédomine sur les déclarations que le défunt aurait pu faire précédemment et oralement. Inhumation : s’en tenir à ce qui a été dit ou aux souhaits écrits ? Ces questions nous [...]

En réponse à un réel besoin de diversification exprimé par ses clients, le courtier Les Comptoirs du Patrimoine a récemment créé un nouveau contrat d’assurance vie multisupport. Baptisé « REPLIQUE », il a été développé avec le concours de GENERALI Vie et e-cie Vie. Présentation. 5 portefeuilles modèles accessibles Tout juste sorti et déjà sacré d’une Victoire d’Or décernée [...]

Si l’assuré doit respecter les normes de sécurité imposées par les lois et les règlements (exclusions de garanties) pour être couvert, l’assureur se doit de définir précisément les normes, les lois et les règles qui doivent être suivies. Les imprécisions rendent le contrat nul Le cas échéant, ces exigences imprécises pourraient être considérées comme « abusives ». Tel est [...]

La dématérialisation des contrats semble toucher tous les secteurs de l’assurance. Le courtier en ligne Placement Direct propose une version “zéro papier” de son offre d’assurance vie Darjeeling. Placement Direct : la dématérialisation aussi pour l’assurance vie Darjeeling Le format numérique, peu importe qu’il s’agisse de documents administratifs type impôts, liés à [...]

Otherwise, la marque commerciale du courtier Amalfi, lance une assurance santé collaborative

CAP Prévoyance Madelin est l’une des trois composantes de la gamme complète d’offres de l’Association AGIPI à destination des TNS (travailleurs non-salariés), les deux autres étant CAP Santé Madelin (pour les frais de soins) et le FAR (pour la retraite). CAP Prévoyance Madelin s’inscrit dans la lignée des offres de prévoyance d’AGIPI avec notamment une large gamme de garanties accessibles : Décès, [...]