commise
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Accidents de la route : seul le juge peut excuser la faute commise par une victime
En cas d’accident de la circulation, seul le juge est souverain pour estimer, au cas par cas, si l’état mental d’une…
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En cas d’accident de la circulation, seul le juge est souverain pour estimer, au cas par cas, si l’état mental d’une…
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