Tag Archives : clause

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, vous devez remplir une clause bénéficiaire. Elle permet de désigner librement la ou les personnes qui percevront le capital présent sur votre contrat après votre décès et ce, hors droits de succession dans la plupart des cas. Vous avez le choix entre la clause standard et une clause spécifique. La plupart des assureurs proposent une [...]

De nombreuses personnes pensent qu’il n’est pas important de rédiger une clause bénéficiaire lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie. Pourtant, cette insouciance peut provoquer bien des malentendus et des conflits après le décès du souscripteur lorsque commence le partage des biens et que survient la succession. Quels bénéficiaires en cas de décès du souscripteur ? L’un [...]

Si vous n’avez pas envie que le contrat d’assurance vie auquel vous avez souscrit avec votre conjoint(e) entre dans la succession au moment de votre décès, il existe une clause qui vous permet d’exaucer votre souhait ! Elle s’appelle la clause de preciput. Mais pour qu’elle soit valide, il faut que le régime matrimonial la mentionne.

En matière d’assurance habitation, il y a certaines règles à respecter. Notamment celle que l’on appelle la clause d’inhabitation. Si vous voulez être assuré correctement, vous pouvez ne pas occuper votre logement pendant une période précisée dans votre contrat, entre 30 à 90 jours.  Au-delà, vous ne serez plus couvert.