Posté le 21 janvier, 2012 dans Actualités ·
La responsabilité civile des mandataires sociaux ou RCMS protège les dirigeants d’entreprise et leur patrimoine personnel contre les actions en responsabilité.
Définition Actionnaires, salariés, clients, administration ou instances régulatrices peuvent porter plainte pour erreur de gestion, mauvaise déclaration ou communication financière, rupture de contrat ou négligence. Une situation [...]