Tag Archives : bailleurs

Un jugement du tribunal judiciaire de Paris a inauguré la première sanction prise à l’encontre d’un bailleur pour non-respect de l’encadrement des loyers. La question des sanctions et de la bonne application de cette loi est plus que jamais d’actualité, puisque de nouvelles villes devraient elles aussi encadrer leurs loyers en 2021. Lyon, Bordeaux et Montpellier en lice [...]

Pour les bailleurs et propriétaires, plusieurs changements législatifs vont s’appliquer dès 2021. Petit tour d’horizon de trois évolutions notables.

L’encadrement des loyers a été réintroduit en juillet 2019 par la Ville de Paris afin d’éviter que les prix de location n’explosent dans la capitale. Toutefois, l’association de consommateurs CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie) a dénoncé des abus et contournements de la part des bailleurs. L’encadrement des loyers pour limiter [...]

Si un animal domestique n’est pas source de gène ou de dégradation, un propriétaire ne peut interdire au locataire d’en avoir un à domicile. Cette règle est valable pour les locations à l’année, pourtant concernant les locations saisonnières, il n’est pas rare encore aujourd’hui de trouver cette clause d’interdiction sur le [...]