amende
- Actualités
Cannabis et cocaïne : vous recevrez une amende forfaitaire de 200 euros
Le samedi 25 juillet dernier, le premier ministre Jean Castex a annoncé à Nice la généralisation de l’amende forfaitaire pour…
Lire la suite » - Actualités
Sanction : Aviva Investors France dans le viseur de l’AMF
Le gendarme français de la Bourse a réclamé mercredi une sanction de 950.000 euros pour des manquements à ses obligations…
Lire la suite » - Actualités
Courtage / Sanction : L’ACP sanctionne d’une amende et d’une interdiction de pratique un courtier
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé avoir sanctionné un courtier pour « avoir voulu, de manière réitérée, créer les…
Lire la suite »