L’Assurance maladie a recensé 628 millions d’euros de fraudes stoppées en 2024, soit une progression de 35 % par rapport à l’année précédente. Parmi les acteurs concernés, les pharmaciens apparaissent en deuxième position avec un préjudice estimé à 62 millions d’euros, enregistrant une hausse de 3 % en un an.
Les fraudes recensées s’articulent autour de pratiques telles que la facturation de médicaments non délivrés, la modification d’ordonnances pour gonfler les quantités remboursées et les surfacturations. Seuls les audioprothésistes enregistrent des montants supérieurs, avec un total de 115 millions d’euros identifiés.
L’Assurance maladie accentue ses dispositifs de contrôle pour contenir ces fraudes. Son directeur général, Thomas Fatôme, insiste sur le fait que ces irrégularités concernent une minorité de professionnels et que la majorité des acteurs du secteur respecte la réglementation. Néanmoins, plus de 1 100 pharmaciens sont visés par des investigations sur des pratiques de facturation suspectes.
Asafo (Alerte sécurisée fausse ordonnance), déployé pour repérer les prescriptions frauduleuses, joue un rôle central dans la stratégie de lutte contre ces abus. Depuis sa mise en service en août 2024, l’outil a signalé 7 300 cas de suspicion, dont 75 % ont été confirmés. Toutefois, sa mise en œuvre suscite des critiques chez les pharmaciens, qui pointent des incompatibilités avec leurs logiciels et une complexité opérationnelle. Des améliorations sont annoncées pour mi-2025 afin d’en optimiser l’ergonomie.
Prescription électronique et régulation renforcée
Dans une volonté de contrôle accru, l’Assurance maladie intensifie la dématérialisation des prescriptions. Un système de validation supplémentaire a été introduit pour les traitements à base d’analogues du GLP-1, utilisés dans le traitement du diabète, afin d’éviter les détournements pour la perte de poids. Désormais, les médecins doivent confirmer explicitement la pathologie du patient avant d’émettre l’ordonnance. Un premier bilan de ce dispositif est prévu à mi-2025.
Par ailleurs, l’ordonnance numérique gagne du terrain, avec 58 millions de prescriptions dématérialisées en 2024, traitées par plus de 12 000 officines. Cette transition vise à réduire les falsifications et à sécuriser la chaîne de prescription.
Sanctions et enquêtes renforcées
En parallèle des mesures préventives, les sanctions se durcissent. Le nombre de contentieux a doublé en un an, avec 500 procédures engagées contre des professionnels de santé impliqués dans des fraudes avérées. La radiation du système conventionné constitue une sanction régulièrement appliquée, touchant notamment 30 centres de santé en 2024. D’autres structures identifiées comme frauduleuses feront l’objet d’une nouvelle vague de déconventionnement à partir d’avril 2025.
L’Assurance maladie renforce également ses moyens d’investigation en cybercontrôle et en coopération avec les forces de l’ordre. Six pôles interrégionaux ont été constitués, regroupant une soixantaine d’experts issus de divers domaines, notamment d’anciens policiers, des analystes de données et des spécialistes en cybercriminalité. Leur mission : détecter et démanteler les fraudes complexes impliquant des circuits organisés et des stratégies de contournement sophistiquées.
L’analyse des fraudes révèle une concentration marquée en Île-de-France, et plus particulièrement à Paris. Les réseaux impliqués exploitent les défaillances du système de remboursement pour maximiser leurs profits illicites. Plusieurs affaires récentes ont mis en évidence des officines soupçonnées de vendre des médicaments remboursés à l’étranger ou de facturer des quantités supérieures aux délivrances réelles.
Ces dérives ont conduit à l’ouverture de 64 enquêtes et procédures judiciaires, totalisant près de 12 millions d’euros de fraude détectée. Face à ces stratégies de contournement de plus en plus élaborées, les autorités redoublent d’efforts pour sécuriser le dispositif de remboursement et prévenir les abus à grande échelle.
