Une analyse approfondie de l’évolution du système d’assurance chômage depuis la refonte opérée en octobre 2021 révèle des répercussions majeures sur les bénéficiaires, tant sur le plan financier que sur leur retour vers l’emploi. Selon une évaluation publiée par l’Unédic, les modifications introduites ont significativement réduit les indemnisations perçues par un large échantillon d’allocataires, sans pour autant favoriser une amélioration notable de la stabilité professionnelle.
Un durcissement des critères d’éligibilité et une baisse des indemnisations
L’un des axes majeurs de la réforme a consisté en un resserrement des conditions d’accès à l’assurance chômage. La durée minimale d’activité requise pour ouvrir des droits a été portée à six mois sur les 24 derniers mois, contre quatre mois sur 28 auparavant. Cette mesure a conduit à une diminution du nombre de personnes indemnisées, estimée à environ 190 000 bénéficiaires par an.
Parallèlement, le calcul du salaire journalier de référence (SJR), paramètre clé pour déterminer le montant des allocations, a été modifié afin d’inclure les périodes d’inactivité. Ce changement a entraîné une diminution de l’indemnisation pour environ 1,1 million de personnes, avec une baisse moyenne de 16 %. Les travailleurs enchaînant des contrats courts, les jeunes actifs et les moins diplômés figurent parmi les plus touchés.
En outre, la mise en place d’une dégressivité des allocations après sept mois pour les demandeurs d’emploi percevant des revenus antérieurs élevés a impacté près de 50 000 personnes. L’ensemble de ces mesures a permis une réduction des dépenses du régime de l’ordre de 2,3 milliards d’euros par an.
Un impact modéré sur l’accès à l’emploi et une persistance de la précarité
L’objectif affiché par les pouvoirs publics lors de la mise en place de cette réforme était d’inciter à un retour plus rapide à l’emploi, notamment en pérennisant les embauches. L’évaluation de l’Unédic met en évidence une accélération de la reprise d’activité pour les personnes ayant un parcours professionnel discontinu. Cependant, les données recueillies montrent que cette dynamique repose principalement sur l’augmentation des contrats de courte durée.
Plutôt qu’une transition vers des emplois plus stables, une proportion importante des allocataires concernés s’est orientée vers des engagements de moins de six mois, renforçant ainsi la précarité que la réforme visait à atténuer. De plus, les contraintes financières engendrées par la baisse des allocations ont amené de nombreux demandeurs d’emploi à accepter des postes moins adaptés à leurs compétences et aspirations.
L’Unédic souligne également que les bénéficiaires de cette réforme signalent un besoin accru de recours à des aides complémentaires, notamment celles liées au logement et aux prestations sociales, ce qui met en évidence un transfert partiel des coûts de l’assurance chômage vers d’autres dispositifs publics.
Le dispositif bonus-malus et son efficacité limitée
Dans le cadre de cette réforme, un système de bonus-malus a été instauré pour encourager les entreprises à proposer des contrats plus longs. Le taux de cotisation d’assurance chômage des employeurs des secteurs éligibles varie ainsi entre 3 % et 5,05 %, selon leur niveau de recours aux contrats courts.
Toutefois, cette mesure ne concerne qu’un nombre restreint d’entreprises. Seuls sept secteurs ont été intégrés au dispositif, impliquant environ 30 000 sociétés, soit seulement 15 % des entreprises de plus de 11 salariés. Si une diminution des ruptures de contrat a été observée entre 2023 et 2024, l’Unédic souligne que cette tendance pourrait relever davantage de l’évolution conjoncturelle du marché du travail que d’un effet direct du dispositif.
Par ailleurs, la limitation de la surcotisation à 5,05 % réduit son impact pour les employeurs ayant un recours massif aux contrats de courte durée. L’effet incitatif s’avère ainsi relativement faible, la structure du dispositif n’étant pas suffisamment contraignante pour modifier en profondeur les stratégies de recrutement dans ces secteurs.
Des ajustements réglementaires en cours
Avant même la publication des conclusions de l’Unédic, le gouvernement avait déjà amorcé une nouvelle évolution du système d’assurance chômage. En 2023, une réduction de 25 % de la durée d’indemnisation a été mise en place, en lien avec l’amélioration des indicateurs de l’emploi. Une autre réforme, annoncée en mai 2024, n’a pas abouti en raison du contexte politique.
Ces ajustements successifs traduisent la volonté des autorités de poursuivre la transformation du régime d’assurance chômage, en réponse à la conjoncture économique et aux enjeux du marché du travail.
