C’est une proposition de loi qui pourrait avoir un effet significatif sur le prix des assurances auto, si elle était adoptée. Un texte proposant de mettre fin au monopole des constructeurs sur les pièces détachées automobiles serait en cours de dépôts à l’Assemblée nationale, selon l’Argus de l’assurance.

Une réforme qui ne trouve pas son véhicule (législatif)

La promesse d’une telle réforme avait été formulée dès mars 2019 par l’ancien Premier ministre, Edouard Philippe, avant d’être plusieurs fois ajournée, en raison notamment de la crise liée au Covid-19. La crise n’est pas finie, mais le député LREM Damien Pichereau s’apprêterait à soumettre une nouvelle fois aux débats le sujet.

Une nouvelle fois, car la proposition a déjà été intégrée dans deux lois censurées par le Conseil constitutionnel : la loi d’orientation des mobilités (LOM) et la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). Dans les deux cas, le Conseil des sages a jugé que l’abolition du monopole des constructeurs n’avait rien à voir avec le reste du texte de loi. On parle alors de « cavalier législatif ».

De toute évidence, le gouvernement souhaite éviter une nouvelle censure, et cherche le projet de loi adéquat. On sait déjà qu’il ne s’agira pas de celui portant sur le Climat, dont les propositions sont issues de la conventionne citoyenne. Ce texte comprenait pourtant des dispositions sur les pièces détachées des vélos et des NVEI.

La fin annoncée d’un monopole

En l’état, les mesures en voie de préparation seraient au nombre de trois, même si leur véhicule législatif est encore inconnu. La plus emblématique concerne le monopole sur les dessins de rétroviseurs, pièces de vitrage, optiques et carrosseries : ils ne seraient plus la propriété des constructeurs. Un tel bouleversement permettrait que ces pièces puissent être fabriquées et vendues par n’importe quel marchand.

Pour les autres pièces de détachées, le texte envisagerait que les modèles appartiennent au domaine public dix ans après leur commercialisation. Enfin, un dernier axe concernerait la lutte contre la fraude aux plaques d’immatriculations et au contrôle technique.

Mais c’est surtout la libéralisation du commerce des pièces de remplacement qui est scrutée de près par les assurés et les associations de consommateurs. Car cette mesure pourrait permettre de substantielles économies. Le coût de ces composants ne cesse en effet d’augmenter depuis plusieurs années : +6,6% en moyenne en 2019 et +8% en 2020.

Un budget auto en dérapage incontrôlé

Une flambée qui, associée à la hausse conjointe du coût de la main d’œuvre, a contribué au renchérissement de la facture moyenne chez le garagiste l’année dernière : +6,7%. Le problème, c’est que cette inflation se ressent aussi sur votre cotisation d’assurance auto, car votre assureur doit vous indemniser davantage en cas de passage par la case garage, et ce coût supplémentaire pour lui est reporté sur les tarifs.

La fin du monopole des constructeurs sur les pièces détachées permettrait de contrer de forts facteurs haussiers à l’œuvre pour les primes auto. On pense notamment au renchérissement général du parc, qui, avec la mode des SUV et des voitures électriques et hybrides bourrées de technologies, est de plus en plus cher à assurer. 

De plus, pour rappel, cette mesure devrait déjà être en vigueur depuis plusieurs années en France. L’Union européenne a en effet décidé, dès 2004, de libéraliser le marché des pièces détachées dans tous les pays membres, afin de permettre à d’autres fabricants que les constructeurs de proposer aussi leurs produits (souvent moins chers). Mais, 17 ans plus tard, cette disposition n’a toujours pas été transposée dans la loi française. Sans concurrence, les constructeurs pouvaient donc se permettre jusqu’ici de maintenir des prix élevés.

Cet état de fait contribue notamment à faire du poste de dépense lié aux « transports », au sens large, le deuxième plus onéreux pour les ménages français (derrière le logement) : ils consacrent 5 000 euros par an en moyenne à leur voiture.

Quelques astuces pour faire des économies

Toutefois, en attendant que la loi sur les pièces détachées soit débattue, votée, puis appliquée, il est déjà possible de faire des économies sur l’entretien de son auto : nous y avons consacré un dossier récent, qui explique notamment comment faire descendre la note grâce aux pièces d’occasion et aux comparateurs de garage en ligne.

Enfin, il est aussi possible de réduire le coût de son assurance auto (en moyenne de 40%) en passant par un comparateur en ligne.

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