Les prix des assurances pour voitures électriques devraient baisser en 2021. En effet, le vendredi 13 novembre dernier, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances éliminant la taxe spéciale sur les conventions d’assurances pour une voiture électrique achetée entre 2021 et 2023. Le gouvernement français confirme encore sa volonté de pousser toujours plus la voiture électrique et d’accélérer l’électrification du parc auto français.
Les prix des assurances voiture électrique vont baisser grâce à un amendement
Il faut savoir qu’il existe en France, comme pour l’immense majorité des produits existants et disponibles à la consommation, une taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Cette taxe fiscale possède un taux variable en fonction de la nature du contrat : responsabilité civile auto, assurance intermédiaire ou tous risques. Elle peut atteindre un niveau maximum de 33 % dans le cas d’un forfait comprenant une seule responsabilité civile, l’assurance auto au tiers.
C’est donc de cette taxe que les contrats d’assurance pour voitures électriques seront exonérés : « les contrats d’assurance des véhicules électriques acquis à compter du 1er janvier 2021, y compris pour la part se rapportant à l’assurance responsabilité civile, pendant deux ans ». Ce nouvel amendement adoptée par les députés est né suite à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat proposant de « moduler les taxes sur les contrats d’assurance automobile en fonction de l’émission de CO2 et du poids du véhicule pour encourager les véhicules propres et inciter les compagnies d’assurance à favoriser dans leurs contrats les véhicules propres ». Cela n’est d’ailleurs pas sans rappeler la fameuse « taxe au poids », qui entrera en vigueur en 2022.
Promouvoir toujours plus la voiture électrique en France et en Europe
Si les assureurs décident de jouer le jeu, le prix des cotisations d’assurance pour une voiture électrique risque donc bien de baisser. Et cela va dans le sens de l’agenda de l’Union Européenne et a fortiori de la France de généraliser la voiture électrique, voire d’atteindre un « tout électrique ». Fin avril dernier, la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) a établi la feuille de route énergétique à tenir jusqu’en 2028 et a fixé un objectif pour 2023 de 660 000 véhicules électriques, 500 000 hybrides rechargeables et 170 000 utilitaires légers électriques ou hybrides rechargeables. Pour 2028, les objectifs sont encore plus ambitieux : 3 000 000 de voitures électriques, 1 800 000 d’hybrides rechargeables et 500 000 utilitaires légers électriques ou hybrides rechargeables.
La PPE estime en outre que l’électrique pourrait représenter 27 % des immatriculations de voitures particulières en 2028 et 24 % sur le segment des utilitaires. À savoir également que l’objectif 2020 en termes d’installation de bornes de recharge électrique de 100 000 devrait être tenu d’ici la fin de l’année. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports avaient d’ailleurs reçu début octobre les acteurs de la filière automobile, autoroutière, énergétique, de la grande distribution et des élus locaux pour dynamiser l’électrification du parc auto français et le développement du réseau de bornes de recharge.
Des objectifs carbone à atteindre
Cette volonté de stimuler le marché de la voiture électrique traduit surtout l’ambition de la France et de l’UE d’atteindre ses objectifs carbone. L’UE a défini ses objectifs de neutralité carbone pour 2050. C’est-à-dire qu’elle doit parvenir d’ici 2050 à absorber autant de gaz à effet de serre qu’elle en produit d’ici l’année 2050, notamment grâce à des techniques de capture et de séquestration. Toujours début octobre, le Parlement européen avait voté un objectif de réduction d’au moins 60 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne (UE) d’ici à 2030.