En 2018, la justice a infligé 2.1 millions d’euros d’amendes à des propriétaires parisiens utilisant les services des plateformes comme Airbnb. Un montant qui a quasiment doublé par rapport à l’année 2017.
Faire payer les plateformes de locations touristiques
La facture est salée ! En 2018, les tribunaux ont infligé 2.1 millions d’euros d’amendes aux propriétaires de locations touristiques. À titre de comparaison, le montant s’élevait à 1.3 million d’euros pour 76 logements en 2017. En l’espace d’un an, les propriétaires de 156 logements parisiens ont été condamnés à de lourdes amendes de 10 000 euros en moyenne. Des propriétaires qui ont été reconnus coupables par la justice d’avoir loué des logements au-delà de la limite des 120 jours annuels autorisés. Dans une interview accordée au Parisien, Ian Brossat a annoncé « une augmentation de multipropriétaires fraudeurs ». En clair, de plus en plus de propriétaires achètent des immeubles pour les transformer en hôtels clandestins. Pour enrayer ce phénomène, une brigade d’une trentaine d’agents sillonne la capitale dans le but de débusquer les fraudeurs. Cette année, la Mairie de Paris ne compte pas relâcher la pression. L’adjoint à la Mairie de Paris en charge du logement promet de faire payer les plateformes comme Airbnb qui hébergent des annonces illégales.
La plateforme Airbnb attaquée en justice
En novembre dernier, les hôteliers n’ont pas hésité à attaquer la plateforme Airbnb en justice. Les professionnels du secteur reprochaient à Airbnb de violer la réglementation en ne supprimant pas les annonces illégales. Concrètement, des loueurs sans numéro d’enregistrement ou ayant dépassé le seuil de 120 jours étaient toujours présents sur le site. Une audience doit se tenir le 14 février prochain devant le tribunal de commerce de Paris.
Depuis octobre 2017, la Mairie de Paris a mis en place une procédure pour les propriétaires qui souhaitent utiliser les services de ces plateformes de locations touristiques. Avant de louer, ils doivent impérativement obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la Mairie. Un numéro qui doit figurer sur les annonces. À Paris, un propriétaire ne peut pas louer plus de 120 jours par an sous peine de s’exposer à une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.