Le think-thank Terra Nova a proposé par le biais d’une note publiée le 4 janvier dernier d’augmenter la fiscalité des successions de 25 %. Selon le cercle de réflexion cela devrait permettre de lutter contre les inégalités de patrimoine. Une réforme du régime fiscal de l’assurance vie a également été proposée.
Relever de 25 % l’impôt sur les successions
Faire face à une situation « à la fois socialement injuste et économiquement sclérosante ». Le cercle de réflexion de gauche, Terra Nova, a proposé, dans une note publiée vendredi 4 janvier, de réformer la fiscalité sur l’héritage. Afin d’éviter que richesses du pays ne soient contrées entre les mains de rentiers vieillissants et récalcitrant à investir, le think-thank préconise d’augmenter la fiscalité des successions de 25 %. Pour ce faire Terra Nova évoque l’idée de de jouer sur l’abattement par part transmise, le taux et les tranches. Une réforme qui permettrait de récolter tout de même 3 milliards d’euros.
Revoir la fiscalité de l’assurance-vie
Dans un contexte où « une demande d’équité fiscale se fait entendre et qu’Emmanuel Macron a décidé d’ouvrir un « grand débat » notamment sur ces questions », cette étude tombe à pic se réjouit Thierry Pech, directeur général de Terra Nova. Le think-thank de centre-gauche n’est toutefois pas le premier à proposer de réformer le barème de cet impôt. France Stratégie avait émis l’idée de faire corréler le niveau de taxation en fonction du patrimoine reçu. Une proposition qui, si elle avait reçu un certain écho auprès de la majorité, avait été écartée par l’Elysée.
Réformer l’impôt sur la succession n’est pas été l’unique suggestion de Terra Nova. Pour aller au bout de sa logique, le cercle de réflexion propose de revoir la fiscalité de l’assurance-vie en l’alignant sur le « droit commun » et en supprimant le régime dérogatoire. Un régime qui permet aujourd’hui de transmettre la somme de 152 000 € par bénéficiaires sans avoir à régler de droits.