Au sein des institutions européennes, l’idée d’un mécanisme qui permettrait de geler les comptes bancaires fait son chemin. Selon Reuters, un document daté du 10 juillet et préparé par la présidence estonienne du Conseil de l’UE qualifie une telle mesure d’« option faisable », admettant toutefois que les États membres sont divisés sur la question. Cette mesure extrême du gel des comptes bancaires serait destinée à éviter une fuite des dépôts quand un établissement rencontre des difficultés. La durée maximale de ce gel n’est pas encore fixée, et l’on peut encore espérer que cette piste sera abandonnée. Elle présente en effet plusieurs inconvénients. D’une part, elle n’écarte pas réellement le risque de bank run puisque les déposants, dès lors qu’ils connaîtront cette règle, videront leurs comptes au tout premier signe de faiblesse de leur banque, voire à la première rumeur. D’autre part, une telle mesure ferait peser une contrainte disproportionnée sur les déposants. Rappelons que cette idée jaillit dans le contexte nouveau de la résolution bancaire dont l’enjeu est de rendre les banques plus autonomes et moins dépendantes de l’État, afin que l’argent des contribuables ne soit plus sollicité lors de bail-out. Mais il est tout aussi injuste de pénaliser des déposants en bloquant leur compte, par surprise, ce qui ne manquera pas de bouleverser la vie de certains d’entre eux. Le régulateur ferait bien de préserver davantage les déposants dont la confiance qu’ils accordent à leur banque constitue un rouage essentiel du système bancaire. S. G.

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