Il y a quelques jours, l’Etat a déployé une nouvelle base de données nationale spécialement dédiée aux données de santé. Baptisé « Système national des données de santé » (SNDS), ce nouvel outil doit permettre de répertorier anonymement des informations sur la population française. Coup de projecteur.

Un outil géré par la CNAMTS

Lundi 3 avril 2017, le SNDS a été officiellement lancé dans l’Hexagone pour recenser et regrouper les données de santé de quelque 66 millions de Français.

Géré par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), ce nouvel outil renfermera des informations relatives aux feuilles de soins, aux consultations médicales, aux hospitalisations ou encore à l’achat de médicaments.

Un accès limité au SNDS

S’agissant d’informations sensibles, l’accès au SNDS est strictement réglementé. Ainsi, toute utilisation fait l’objet de contrôles a posteriori et seuls les personnes et structures publiques ou privées à but lucratif ou non lucratif peuvent y accéder pour leurs recherches, études ou évaluations présentant un caractère d’intérêt public, et ce, après autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Mais, avant d’accéder au SNDS, il est nécessaire de déposer sa demande auprès de l’Institut des données de santé (IDS), entité en lien direct avec le Comité d’Expertise pour les Recherches, les Etudes et les Evaluations dans le domaine de la Santé (CEREES) qui examine le bien-fondé de la demande du point de vue de la méthodologie.

Notez enfin que seuls les centres de recherche et les autorités sanitaires peuvent bénéficier d’un accès permanent au SNDS.