Premier courtier français à capital familial, Verspieren a récemment dévoilé ses propositions en matière d’assurances pour les véhicules autonomes. Il apparaît aussi que des évolutions tant réglementaires que législatives s’avèrent nécessaires. Etat des lieux.

Les véhicules semi-autonomes préférés par le public

Directeur du département Flottes Automobiles de Verspieren, Edith Delahaye estime que la définition actuelle du véhicule terrestre à moteur (VTM) posée par la législation et complétée par la jurisprudence va devoir évoluer pour tenir compte des véhicules autonomes et de leurs spécificités techniques.

Le courtier considère également que l’autonomisation des véhicules motorisés prendra 2 orientations principales et complémentaires, à savoir d’une part les véhicules semi-autonomes et d’autre part les véhicules intégralement autonomes.

Et, Verspieren de postuler qu’eu égard au temps requis pour l’évolution des mentalités, les engins semi-autonomes seront d’abord adoptés par les Français, les véhicules 100 % autonomes servant surtout au transport de passagers.

Vers une évolution du permis de conduire ?

Le courtier Verspieren souligne que l’autonomisation des véhicules soulève une question de fond, à savoir « Qui sera considéré comme responsable en cas d’accident de la circulation ? ».

Edith Delahaye pense que les constructeurs automobiles « se positionneront en première ligne de la responsabilité vis-à-vis de leurs clients ». Ainsi, il est possible d’imaginer que les automobiles semi-autonomes seront vendues ou louées en incluant la responsabilité civile. Le cas échéant, les constructeurs pourront se retourner contre leurs fournisseurs et prestataires.

Enfin, si la voiture semi-autonome ne nécessitera pas d’ajustements réglementaires – à la différence des véhicules 100 % autonomes – elle pourrait entraîner une évolution du permis de conduire.