Dans les exploitations agricoles, il est fréquent que l’épouse de l’agriculteur et certains de ses enfants (ou membres proches de sa famille) travaillent sans être rémunérés, l’ensemble de la famille « vivant » sur le revenu seul de l’agriculteur. Lors du départ à la retraite de l’agriculteur (et a fortiori à son décès), cette situation peut poser problème en termes de revenu pour l’épouse et certains de ses enfants. D’autant plus que bon nombre d’agriculteurs ont de (très) faibles niveaux de revenu. Aussi, le législateur a fait le choix d’étendre le dispositif fiscal de la « Retraite Madelin » aux proches d’un agriculteur dans le cadre spécifique de la « Retraite Madelin Agricole ».

Pour mémoire, le cadre fiscal Madelin permet déjà à tout travailleur indépendant (TNS) de déduire de son bénéfice imposable les cotisations versées dans un contrat de « Retraite Madelin » dans la limite du plus favorable des deux plafonds entre :

• Plafond 1 : 10 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité Sociale), à savoir en 2016 : 10 % x 38 616 € = 3 862 €,
• Plafond 2 : 10 % du bénéfice imposable plafonné à 8 fois le PASS (soit un plafond de 10 % x 8 x 38 616 € = 30 892 €) plus 15 % de la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 PASS.

Au-delà de ces dispositions dont l’objectif premier est d’inciter les TNS à se constituer un supplément de retraite, le dispositif fiscal « Retraite Madelin Agricole » :

• permet d’intégrer dans l’enveloppe des versements déductibles les cotisations versées, le cas échéant, par la conjointe (ou le conjoint) de l’agriculteur (de l’agricultrice) ainsi que celles potentiellement versées aussi par les aidants familiaux (par exemple : certains enfants),
• dans le cadre d’un plafond supplémentaire (qui vient donc s’ajouter à celui présenté dans le paragraphe précédent) égal à un tiers de celui de l’agriculteur (ou de l’agricultrice) qui perçoit un revenu.

Le critère d’éligibilité au cadre fiscal Madelin Agricole est l’affiliation du « chef de famille » à la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Afin de permettre aux exploitants agricoles de pouvoir bénéficier de son contrat FAR (Fonds Associatif pour la Retraite), l’Association AGIPI a fait le choix de le décliner également dans le cadre fiscal « Madelin Agricole ».

Pour mémoire, le FAR est l’un des contrats de référence du marché de la Retraite Madelin (et a fortiori de la Retraite Madelin Agricole) en France avec notamment :

• un fonds en euros performant, avec notamment les taux suivants servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2,30 % en 2015,
  • 2,60 % en 2014,
  • 2,70 % en 2013,
  • 3,20 % en 2012,
  • 3,50 % en 2011,
• une large palette de gestions financières permettant à l’adhérent d’opter pour celle qui lui semble la plus adaptée, en sachant que ce choix peut évoluer dans le temps,
• la possibilité de sécuriser, tant son investissement que ses proches en souscrivant des options de prévoyance,
• une gamme complète d’options de rentes: rente viagère, rente viagère réversible, rente avec annuités garanties (durant au minimum 5 années), rente viagère (croissante ou décroissante) par paliers.

Notons enfin que l’adhérent peut opter à partir de 50 ans d’une sécurité totale sur la table de mortalité appliquée pour calculer sa retraite en « bloquant » celle valable à ses 50 ans.

Principaux atouts du FAR Retraite Madelin Agricole

• Existence d’une garantie de rente à chaque versement, la table de mortalité applicable (lors de la transformation du capital en rente) étant fixée à chaque versement et non pas au dénouement du contrat, ce qui est a priori moins favorable.
• Performance récurrente du fonds en euros, Good Value for Money estimant la « surperformance » annuelle moyenne de l’ordre de 0,10 % à 0,20 % en comparaison avec le marché.
• Accès à plusieurs modes de gestion financière au choix de l’exploitant agricole : la gestion pilotée, la gestion thématique, la gestion personnalisée, la gestion libre.
• Gamme de supports financiers (UC) lisible pour l’adhérent, avec à la fois un nombre volontairement limité de supports et des libellés explicites en termes de type de gestion financière (par exemple : Agipi Actions Europe).
• Accès à des garanties optionnelles de prévoyance: l’exonération du versement des cotisations dues en cas d’incapacité ou d’invalidité, la garantie de bonne fin (pour les ayants-droit) en cas de décès.

Principaux inconvénients du FAR Retraite Madelin Agricole

• Gamme de supports financiers (UC) « 100 % Maison» sans ouverture à des sociétés de gestion d’actifs de référence du marché en gestion de patrimoine.
• Frais annuels de gestion sur les encours en unités de compte de 1,00 %.
• Absence d’option financière d’investissement progressif, de dynamisation de l’épargne, de rééquilibrage de l’épargne par rapport à une allocation financière déterminée.

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Lien URL : http://www.goodvalueformoney.eu/produit/document-doc0001431

Lire la suite ici : Analyse du contrat FAR (Fonds Associatif pour la Retraite) de l’Association AGIPI (source : news assurances – N°1 de l'aide aux assurés)

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