1 à 2% des véhicules circulant en France ne sont pas assurés. Défaut de paiement, fausse déclaration, modification du véhicule, le conducteur non-assuré est parfois tout simplement un conducteur mal informé, ou déresponsabilisé.
Bien sûr, il y a une population de “délinquants“, multirécidivistes, contre qui la sensibilisation n’a que peu d’impact. Mais en termes de non-assurance sur la route, une majorité de cas relève plus d’un choix. Parfois fait au mépris des conséquences.
C’est sur ce point précis que le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) veut intervenir. Il n’y a pas de profil type de conducteur non-assuré. “C’est un peu Monsieur Tout-le-monde“, confirme François Werner, directeur général du FGAO. “Ce sont des gens qui pensent avoir souscrit une assurance mais qui ne paient pas les mensualités“. Il peut s’agir aussi de déclarations erronées, voire fausses, pour bénéficier de tarifs plus abordables. C’est le cas lorsque les jeunes conducteurs sont assurés pour la première fois… sous couvert d’un parent.
Selon les statistiques du FGAO, la première cause de non-assurance est le non-paiement de la prime. Il s’agit de 45% des cas recensés par le Fonds de garantie. Que ce soit une difficulté passagère, un oubli ou une décision volontaire de la part de l’assuré, le non-paiement de la prime d’assurance entraîne une annulation du contrat et donc la fin de la couverture du véhicule.
Les jeunes comptent pour une part non négligeable des conducteurs non-assurés. Et du fait de leur moindre expérience, ils sont plus souvent responsables d’accidents… Ainsi, selon les statistiques du FGAO, 59% des responsables d’accidents non assurés ont moins de 35 ans. Plus d’un quart (27%) ont même moins de 25 ans.
Dans 34% des cas de non-assurance, il s’agit de la nullité du contrat. En clair, la déclaration faite à l’assureur ne correspond pas à la réalité : le véhicule a été modifié et n’est plus homologué, le conducteur “occasionnel” est en réalité le conducteur principal, l’assuré n’a pas prévenu l’assureur de son passé (accidents récents, suspensions ou retrait de permis…). Même si ces éléments n’ont rien à voir avec l’accident, la fausse déclaration entraîne automatiquement une annulation du contrat.
Pour le Fonds de garantie, le sujet est grave. En 2013, il a versé plus de 87 millions d’euros pour indemniser des victimes d’accidents causés par des conducteurs qui n’étaient pas, ou plus, assurés. Si les frais médicaux sont pris en charge par l’Assurance maladie, les préjudices corporels, indemnités d’interruption de travail notamment, sont payés par le Fonds de garantie, qui se retourne ensuite vers l’auteur de l’accident.
Le Fonds de garantie a choisi de communiquer sur cet axe. Si le dossier moyen est plus proche des 15.000 euros, dans le cadre de sa campagne avec la Prévention Routière (voir reportage), le Fonds de garantie avance des sinistres plus lourds, de 50 à 100.000 euros, et qui pèsent sur les responsables pendant des dizaines d’années. En 2013, le FGAO a “récupéré” 15 millions d’euros. C’est moins que ce qu’il a versé au titre du délit de fuite (21,1 millions d’euros).
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