En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez être tenu pour responsable des fautes de gestion, du non-respect des statuts et des infractions aux lois et règlements…

Pour vous prémunir contre d’éventuelles mises en cause au civil comme au pénal, vous pouvez souscrire la Garantie dirigeant d’entreprise, également appelée responsabilité civile du mandataire social (RCMS).

En effet, toute personne physique ou morale en interne (salariés, actionnaires) ou en externe (créanciers, concurrents, clients, fournisseurs, syndicats, administrations, associations de défense…) peuvent vous mettre en cause dans de nombreux domaines (comblement de passif, dettes fiscales, relations commerciales, santé, sécurité, pollution…)

Le contrat RCMS vous permet de protéger votre patrimoine personnel, de prendre en charge le remboursement de vos frais de défense et le paiement des préjudices causés à des tiers.

Bien entendu, les amendes, contraventions ou peines de prison sont absolument inassurables.

En règle générale, les contrats couvrant la responsabilité civile du mandataire social disposent également d’un volet préventif, de façon à ce que vous puissiez bénéficier de conseils juridiques et fiscaux pour vous aider à prendre les bonnes décisions.

Un autre volet dit « curatif » vous permet, après mise en cause de votre responsabilité, d’avoir accès à un soutien psychologique ou encore à des conseils en matière de réhabilitation de votre image et de celle de votre entreprise.

Sachez enfin que le contrat RCMS peut être payé par l’entreprise et dans ce cas être déductible du bénéfice imposable.

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