La loi Consommation a été publiée au Journal Officiel le 18 mars. L’entrée en vigueur tarde. Selon Benoît Hamon, elle se fera “à l’automne” ou en fin d’année 2014 .

Depuis un an, les attentes sont grandes autour de la loi Consommation, notamment pour son volet concernant l’assurance. Il sera en effet possible, dès l’entrée en vigueur du texte, de résilier les contrats d’assurance auto et habitation déjà détenus depuis un an minimum. La loi, a été publiée au Journal Officiel le 18 mars et selon le ministre, qui tenait le 19 mars une conférence de presse sur le sujet, il faudra toutefois attendre encore quelques mois avant la sortie des décrets d’application.

Dans le reportage, Benoît Hamon explique que les décrets devraient sortir “à l’automne ou en fin d’année 2014“. Un retard a été pris, alors que l’ambition première était une date d’entrée en vigueur de la loi avant l’automne. Les consommateurs devront donc patienter un peu avant de bénéficier du mécanisme.

Outre l’auto et l’habitation, d’autres contrats sont également concernés, comme la possibilité de changer d’assurance emprunteur dans l’année qui a suivi la souscription, ou la faculté de résilier un contrat sans délai en cas de doublon (c’est à dire si l’assuré est déjà couvert mais ne s’en était pas rendu compte lors de l’achat d’une assurance) sur des assurances type téléphone portables ou tablettes numériques. Quant aux prix, seule l’application effective de la loi permettra de savoir si la baisse prévue par le ministère est réelle.

(Avec BM)

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