La décision de la Cour de justice européenne du 1er mars 2011, désavantage les conductrices qui risquent désormais de subir une hausse sur leurs contrats d’assurance auto. Pour éviter que les nouvelles primes d’assurance conduisent les jeunes femmes à rouler sans assurance, la Sénatrice de l’UMP avait demandé à Benoît Hamon de trouver une solution.
La réponse du ministre Benoit Hamon
La décision de la Cour de justice européenne a été effective à partir du 21 décembre 2012. Depuis cette date, les assureurs n’avaient plus le droit de fixer le montant de leurs primes d’assurance en fonction du sexe du conducteur. Cependant, le ministre Benoît Hamon précise que les assureurs pourront tenir compte d’autres éléments comme le type du véhicule, sa marque, son ancienneté, sa fréquence d’utilisation ainsi que l’usage que le conducteur fait de son véhicule.
Il s’est écoulé huit longs mois entre la publication dans le Journal Officiel, le 22 novembre 2012 et la réponse du Ministre Benoît Hamon, le 24 juillet dernier. Les assureurs pourront désormais fixer leurs tarifs en fonction de ses nouveaux éléments. Ainsi, certains assureurs se basent sur une dizaine voire une vingtaine de critères pour fixer leurs tarifs comme le lieu d’habitation de l’assuré, la couleur du véhicule, le kilométrage ou bien la puissance du véhicule, etc.
Baisse des écarts de tarifs entre hommes et femmes
Le ministre précise dans l’Argus de l’Assurance qu’: « on constate de plus en plus une tendance à la convergence entre hommes et femmes des primes théoriques nécessaires à couvrir les dommages matériels et corporels subis lors de l’accident d’un véhicule ». La réduction des écarts s’explique avant tout par le fait que les accidents causés par les femmes surpassent ceux des hommes de 8 %, mais le coût de ces sinistres est inférieur que ceux provoqués par les hommes.
Cependant, les écarts de sinistralité restent importants pour les jeunes conducteurs. En effet, pour ces conducteurs novices, le coût total des sinistres provoqués par les hommes surpasse de loin ceux qui ont été causés par les femmes. L’écart est de 36 % (88 % en 2009). Pour que les écarts de tarif soient quasi-inexistants, les jeunes conducteurs doivent attendre cinq ans de permis au minimum. C’est seulement après ce délai que l’on peut constater un équilibre entre les tarifs des conducteurs.
En bref, depuis le 21 décembre 2012, les conductrices paient les mêmes tarifs que les hommes, en raison de la décision de la Cour de Justice européenne visant à interdire les assureurs à fixer leurs tarifs en se basant sur le sexe des souscripteurs. Les assureurs peuvent, cependant, utiliser d’autres facteurs de risques pour fixer leurs tarifs.
