Lors de la souscription de l’assurance deces, le souscripteur est tout à fait libre de choisir son ou ses bénéficiaire (s), c’est-à-dire les personnes qui recevront le capital en cas de décès du souscripteur. Il a aussi le droit modifier le bénéficiaire à tout moment, à condition que le premier bénéficiaire n’ait pas encore accepté le contrat.

À qui transmettre le capital ?

Le souscripteur du contrat d’assurance décès a le libre choix de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, lesquels percevront le capital choisi après son décès. Puisqu’aucun lien de parenté n’est exigé dans le choix du bénéficiaire, le souscripteur peut désigner toutes les personnes de son choix par un testament, une lettre recommandée avec accusé de réception ou par une mention dans la police du contrat d’assurance. Généralement, les conjoints et les enfants sont les principaux bénéficiaires du contrat. Mais ce n’est pas une obligation. Si le souscripteur désigne son conjoint comme principal bénéficiaire sans mentionner son nom, c’est la personne qui a cette qualité qui bénéficie du capital au moment de l’exigibilité.

Mais dans le cas où le souscripteur n’a pas désigné le bénéficiaire, le capital ou la rente entrent dans la succession ou le patrimoine du défunt. Par conséquent, il n’est pas soumis aux droits de succession. De plus, si une personne désire savoir si elle est bénéficiaire d’une assurance décès, il lui faut envoyer une demande auprès de l’AGIRA ou Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance, avec la preuve de décès du contractant.

Obligation de l’assureur de retrouver les bénéficiaires

Au cas où les bénéficiaires ne se manifestent pas, l’assureur est tenu de les rechercher aussitôt qu’il prend connaissance du décès de l’assuré. Une fois qu’il les aura retrouvés, l’assureur doit les informer de la décision du défunt afin qu’ils puissent toucher le capital.