Il est possible de se faire rembourser les frais de transport médical par L’assurance-maladie suivant plusieurs conditions :
Utilisation d’un véhicule personnel
Les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 65% sur la base du tarif des indemnités kilométriques en vigueur, variables selon la catégorie du véhicule et la distance parcourue.
Utilisation des transports en commun
Les frais de transport en commun sont remboursés à 65% :
– soit sur la base du prix d’un ticket de métro ou des dépenses engagées pour un transport en métro, RER, tramway, autobus, autocar ;
– soit sur la base d’un billet de 2e classe pour un transport en train ;
– soit sur la base du billet le plus bas pour un transport en avion ou bateau de ligne régulière.
Utilisation d’un taxi conventionné
Les frais de transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance sont remboursés à 65% sur la base des tarifs conventionnels. Soit l’entreprise de taxi est directement payée par l’Assurance Maladie, soit vous faites l’avance des frais et vous demandez ensuite le remboursement à votre caisse d’Assurance Maladie.
Avion de ligne régulière ou bateau
Vous serez remboursé à 65% du tarif le plus bas du billet, avec l’accord préalable de votre caisse d’Assurance Maladie.
La franchise médicale sur les frais de transport
Une franchise médicale s’applique aux transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL), en ambulance. Son montant est de 2 euros par trajet (1 aller/retour = 2 franchises = 4 euros), avec un plafond journalier fixé à 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient, et un plafond annuel fixé à 50 euros (toutes franchises médicales confondues).
À noter : la franchise médicale ne s’applique ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun, ni aux transports d’urgence (appel du SAMU centre 15).
Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :
– Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
– Les femmes prises en charge dans le cadre de l’assurance maternité (les examens obligatoires et la période d’exonération du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement) ;
– Les personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’État et des Soins urgents.
En cas de convocation
Vous devez vous rendre à une convocation ? En dehors des cas de prise en charge à 100%, si votre état médical le nécessite, vos frais de transports sont remboursés à 65% et sans prescription médicale. Ce rendez-vous peut être :
– une convocation au service médical de votre caisse ou de la commission régionale d’invalidité ;
– un rendez-vous dans un centre d’appareillage ou chez un fournisseur agréé (en vue d’être équipé de matériel spécifique dû à votre état de santé) ;
– un rendez-vous chez un expert médical (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale).
Les cas de prise en charge à 100%
Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie pour :
– Les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée exonérante et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports ;
– Les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
– Les transports liés aux investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et son traitement ;
– Les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement ;
– Les transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours ;
– Les transports d’urgence en cas d’hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
– Les transports entre 2 établissements, ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile, lorsqu’intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
– Les transports lorsque l’état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d’un traitement mieux adapté à son état ;
– Les transports des personnes relevant du régime d’Alsace-Moselle ;
– Les transports des personnes titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, d’une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66% ;
– Les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’État et des soins urgents.
Quelles démarches ?
Si vous avez utilisé votre véhicule (ou celui d’une personne de votre entourage), les transports en commun ou un taxi non conventionné, vous devez fournir à votre caisse d’Assurance-Maladie :
– la prescription médicale de transport ;
– le volet 3 de la demande d’accord préalable, si nécessaire ;
– vos justificatifs de paiement (ticket de bus, de métro, factures, etc.) ;
– le formulaire S3140, « État de frais – transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi, transport en commun ».
Si vous avez voyagé en taxi conventionné, V.S.L. ou en ambulance, vous devez fournir à votre caisse d’Assurance Maladie :
– la prescription médicale de transport, qui doit être complétée par le transporteur sanitaire ou la société de taxi ;
– la facture du transporteur sanitaire ;
– la demande d’accord préalable, si nécessaire.
A noter : ces démarches peuvent être effectuées par le transporteur sanitaire ou la société de taxi.
Source : ameli.fr
