Le rapport des députés PS Dominique Lefebvre et Karine Berger, commandé par le premier ministre, a pour mission de mettre en place un nouveau type de contrat. L’objectif de ce contrat est de faire bénéficier 100 milliards d’euros d’épargne aux entreprises. Et en parallèle, le plafond du livret A sera également augmenté.
La dynamisation des entreprises françaises
Les députés Dominique Lefebvre et Karine Berger, qui sont tous les deux missionnés par le premier ministre, ont étudié les différents circuits, comme l’épargne retraite ou salariale, le livret A, le livret bancaire, l’assurance vie, par lesquels les 3600 milliards d’euros épargnés par les Français transitent. Un montant important, ajouté aux 11 milliards d’euros provenant des niches fiscales, mais, qui selon Jean-Marc Ayrault, ne permettront pas de financer l’économie à long terme.
Du côté des deux députés, ils ont comme objectif de réorienter en quatre ans 100 milliards d’euros pour les entreprises françaises, dont 15 à 25 milliards à destination des ETI et des PME. Le but de ce financement est d’inciter les gens à prendre des risques.
Les PME et les Start-up
Les rapporteurs ont aussi fait une déclaration concernant l’assurance vie. En effet, dans ce pacte, les personnes qui ont fait une souscription à une assurance vie obtiendront un meilleur régime fiscal, par contre les compagnies d’assurance sont obligées d’investir dans ce travail.
Le rapport pénalise fiscalement les ajustements limités comme la mise en place d’un nouveau contrat « euro-croissance ». Le but de cette mesure est de donner une partie de cette épargne au capital des PME et des Start-up qui n’en possède pas assez. Les compagnies d’assurance y gagneront aussi. Par contre, il est important que le gouvernement vérifie que ces mesures ne concernent que la collecte nouvelle et non pas le stock.
En résumé, le rapport de Karine Berger et Dominique Lefebvre consiste à donner avantage aux entreprises françaises, surtout les PME et les Start-up, en matière de financement, grâce aux épargnes des assurés.
