15 propositions sont présentées au gouvernement afin que celui-ci favorise une meilleure utilisation de l’assurance vie, dans le financement des entreprises. Selon le rapport « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité », ces propositions vont servir de soutien pour une réforme à venir.
Création d’un nouveau contrat
C’est en octobre dernier que le rapport « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité » a été commandé aux députés socialistes Dominique Lefebvre et Karine Berger, par le Premier ministre. Ce rapport a été remis au gouvernement et les 15 mesures qui y sont proposées seront utilisées comme soutien à la future réforme. Karine Berger explique la philosophie du rapport : « On a essayé de trouver le point d’équilibre où tout le monde gagne quelque chose : épargnants, entreprises, assurances, banques »
Les 2 parlementaires insistent sur leur désir de rediriger 100 milliards d’euros de l’abondante épargne financière française vers un financement des entreprises à partir de 2017. Un quart sera spécialement destiné vers les « entreprises de taille intermédiaire » (ETI) ainsi que les « petites et moyennes entreprises » (PME). Afin d’y arriver, ils suggèrent la création d’un nouveau contrat pour l’assurance vie. Il est plus risqué que les autres formules courantes, mais se base sur le principe d’un contrat « euro diversifié ». Dans ce contrat, appelé « euro croissance », la garantie du capital qui a été investie n’est offerte qu’à son terme. Toutefois, il permettrait d’avoir des rendements supérieurs par rapport aux contrats en euros qui, à tout moment, ont un capital garanti.
Encourager la souscription
Afin d’inciter à sa souscription, Berger et Lefebvre recommandent de permettre une transformation en « euro croissance » des contrats d’assurance vie déjà existants, sans perte d’antériorité fiscale. Cette mesure permettrait d’obtenir 20 milliards d’euros environ pour les entreprises jusqu’à la fin du mandat de François Hollande, selon ces députés. Une autre piste a également été proposée : inciter les 1% des ménages aisés qui ont plus de 500 mille d’euros d’encours dans cette assurance, à souscrire aux contrats plus risqués, unités de compte ou « euro croissance ». Pour l’épargne réglementée, le Livret de Développement Durable, et le Livret A, Berger et Lefebvre suggèrent le maintien de la défiscalisation des produits. Et ils suggèrent d’aller jusqu’au bout du doublement promis sur le plafond du Livret A (50% actuellement).
Les 15 propositions du rapport permettraient d’investir énormément dans les entreprises. Pour cela, créer un nouveau contrat, plus risqué mais rentable, est nécessaire.
