Sachez que le cliché de l’épargne bloquée sur un contrat d’assurance vie est faux. En effet, l’épargne présente sur un contrat d’assurance vie est disponible à tout moment. Par ailleurs, vos versements ne sont jamais imposés lorsque vous effectuez un retrait. Seule la partie des produits, communément appelés intérêts, peut être imposée.
Important. Lorsque vous faites un retrait, celui-ci est composé d’une part de versements effectués et d’une part d’intérêts. Sachez que les versements ne sont jamais soumis à l’impôt, seuls les intérêts le sont.
Cependant pour profiter complètement de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie, il est recommandé d’attendre que votre contrat ait 8 ans avant de retirer une partie ou la totalité de votre capital.
Regardons-y de plus près afin de comprendre pourquoi après ce palier de 8 ans, la fiscalité devient interessante.
En cas de retrait après 8 ans, les intérêts, hors prélèvements sociaux, ne sont pas soumis à imposition dans la plupart des cas.
Les intérêts sont exonérés d’impôt, hors prélèvement sociaux, dans la limite annuelle de :
4 600 € pour un célibataire, veuf ou divorcé
ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
Ces abattements s’appliquent tous contrats d’assurance vie confondus et ne concernent que les résidents français
Au-delà de ces montants, les intérêts produits par votre contrat d’assurance vie seront imposables.
Vous devrez :
soit les intégrer à votre déclaration de revenus,
soit opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (appelé PFL) de 7,5 % (après 8 ans).
Pour optimiser vos abattements, vous pouvez effectuer des retraits annuels dont la part d’intérêts est inférieure à ceux-ci.
Voici un exemple pour mieux comprendre : Un couple, soumis à une imposition commune avait souscrit un contrat en 2000. Il rachète son contrat en 2009. La somme des intérêts acquis pendant 8 ans représente 10 000 euros.
Il a le choix entre deux modes d’imposition.
Soit l’intégration dans les revenus imposables. En supposant que son taux marginal d’imposition est de 30 %, il devra donc payer 240 € d’impôts sur le revenu au titre des intérêts issus de son contrat.
10 000 – 9 200 (abattement) X 30 %.
Soit le PFL. Le taux applicable dans ce cas étant de 7,5 %, il devra donc payer 60 € d’imposition.
10 000 – 9 200 (abattement) X 7,5 %.
Voyons désormais ce qu’il se passe en matière de fiscalité lorsque les retraits sont effectués avant 8 ans
Votre capital étant toujours disponible, vous pouvez effectuer un retrait avant 8 ans. Là encore, seuls les intérêts seront imposables.
En fonction de votre situation fiscale, vous aurez le choix entre l’Impôt sur le Revenu (IR) ou le PFL.
Le taux du PFL dépendra de l’ancienneté de votre contrat au moment du retrait. Il sera de :
35 % si votre contrat a entre 0 et moins de 4 ans,
ou de 15 % si votre contrat a entre 4 et 8 ans.
Voici un exemple : Vous avez souscrit un contrat il y a 5 ans. Vous souhaitez aujourd’hui retirer une partie de votre épargne. Le montant du retrait comporte 5 000 € d’intérêts.
Vous pourrez choisir pour ce montant de 5 000 € entre deux modes d’imposition : soit l’intégration à votre impôt sur le revenu ou bien l’option du PFL, le prélèvement forfaitaire libératoire.
Si votre tranche d’impôts sur le revenu est de 30 %, privilégiez l’option PFL qui est de 15 % dans ce cas.
Regardez directement la vidéo sur Youtube