Vous êtes un particulier et vous avez souscrit un prêt immobilier…
Vous pourriez ne plus être en mesure de le rembourser en raison d’un problème de santé ou en cas de décès. L’assurance emprunteur vous permet de garantir le remboursement de votre prêt dans ces cas.
Elle n’est pas obligatoire, mais dans la pratique, elle est une des conditions à l’obtention de votre prêt immobilier.
Proposée par votre banque lors de la souscription du prêt, sachez que vous pouvez aussi faire jouer la concurrence pour souscrire cette assurance ailleurs que dans votre banque.
On parlera alors de délégation d’assurance ou d’assurance individuelle.
Si vous optez pour un contrat d’assurance individuelle avec des garanties au moins identiques à celles proposées par votre banquier, celui-ci ne pourra pas refuser le prêt, augmenter son taux d’intérêt ou faire payer des frais supplémentaires. Ce type de pratique est illégal depuis la loi Lagarde de 2010.
Votre banquier devra justifier par écrit tout refus d’une assurance individuelle.
Pour choisir entre l’assurance de la banque prêteuse et l’assurance individuelle, vous devez examiner les tarifs proposés mais aussi les garanties.
Le tarif de l’assurance est déterminé en fonction :
• soit du capital emprunté. La cotisation reste alors identique tout au long du remboursement du prêt. C’est ce que pratiquent les banques qui intègrent les cotisations d’assurance dans le calcul du Taux Effectif Global (TEG) du prêt ;
• soit du capital restant dû. La cotisation varie à mesure du remboursement du prêt et de votre âge.. C’est ainsi que fonctionnent la plupart des assurances individuelles. Elles proposent ainsi un tarif souvent plus avantageux pour les jeunes actifs mais plus élevé pour les seniors.
Quelle est l’étendue des garanties proposées ?
L’assurance emprunteur intervient en cas :
– de décès,
– et de perte d’autonomie totale et irréversible.
Elle peut également, si ces options sont souscrites, jouer en cas :
– d’arrêt de travail,
– d’invalidité.
Certaines assurances proposent aussi des garanties en cas :
– d’obligation de revente du bien immobilier,
– ou de chômage.
Pour l’indemnisation en cas d’arrêt de travail et d’invalidité
1) La garantie peut être forfaitaire ; le montant de la couverture sera à hauteur de la mensualité du prêt. C’est souvent le cas pour les contrats d’assurance individuelle ;
2) La garantie peut aussi être indemnitaire ; le montant de la couverture s’adaptera à la perte de vos revenus au moment du sinistre. C’est souvent le cas des contrats bancaires.
Il existe enfin un cas particulier :
La convention AERAS, s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, permet à certaines personnes de contracter une assurance emprunteur malgré leur état de santé.
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