Existe-t-il des obligations en matière d’assurance habitation pour louer un bien immobilier ? Quelles sont les responsabilités respectives du locataire et du propriétaire sur le front des assurances ? Si le premier doit s’assurer, le second n’est soumis à aucune obligation. Mieux vaut toutefois aller au-delà de cette distinction initiale…
Assurance habitation : une obligation pour le locataire
Depuis la loi Quillot (1982), tout locataire est tenu de souscrire une assurance logement. Ainsi, à la signature de son bail, il doit être en mesure de présenter à son propriétaire une attestation d’assurance.
Qu’en est-il en cas d’« oubli » de l’assurance appartement ? Le propriétaire est en droit de résilier purement et simplement le contrat de location. Autant dire qu’il s’agit d’un risque bien grand.
Avec la loi Quillot, le législateur a voulu garantir que le locataire serait assuré face aux risques locatifs, c’est-à-dire les dégradations causées aux biens loués en raison d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux.
Assurance habitation : une précaution pour le propriétaire
Pourquoi le propriétaire devrait-il souscrire une assurance maison alors que rien ne l’y oblige ?
Oublié de la loi Quillot (1982), le propriétaire peut toutefois avoir intérêt à souscrire une assurance habitation. Deux raisons essentielles l’invitent en effet à sauter le pas :
• grâce aux garanties responsabilité civile, le propriétaire est couvert en cas de dommages causés aux voisins, à son locataire ou aux tiers
• en assurant le logement et ses biens, il protège les éléments constitutifs de son patrimoine
L’avis d’Assurland.com : comment payer le juste prix à l’heure de souscrire une assurance habitation ? Hormis l’utilisation d’un comparateur d’assurance habitation, il suffit parfois d’estimer au plus juste la valeur de ses biens. Découvrez précisément pourquoi à l’article Assurance habitation: estimer son mobilier pour payer moins !.