Lors de la souscription d’un crédit immobilier, l’emprunteur souscrit en même temps une assurance credit qui couvrira ses mensualités en cas de perte d’emploi. Depuis 2008, il existe un moyen de quitter son emploi qui n’est ni un licenciement ni une démission : la rupture conventionnelle. Cette pratique n’est pas couverte par toutes les compagnies d’assurances.

Ruptures conventionnelles : un dispositif qui a eu du succès en 2011

La rupture conventionnelle est une sorte d’accord entre le salarié et l’employeur afin de rompre un CDI à l’amiable. Ni démission, ni licenciement, la rupture conventionnelle est un dispositif qui offre des avantages aux deux parties.

Du côté du salarié en CDI, ce dernier touche des indemnités de départ et conserve ses droits au chômage, fait impossible en cas de démission. Du côté de l’employeur, ce dernier n’a pas à se justifier de cette « séparation » et limite les attaques aux Prud’hommes.

Face à ces avantages, le dispositif a rencontré un vif succès l’année dernière avec une hausse des ruptures conventionnelles de 13 % par rapport à 2010, à 288 988 ruptures (chiffres de la Dares).

Pourtant, ce dispositif peut s’avérer risqué pour les emprunteurs immobiliers.

L’assurance de prêt ne couvre pas cette démarche

Un emprunteur qui a souscrit un crédit immobilier et qui passe par une rupture conventionnelle pour quitter son emploi s’expose à un risque dans le cadre de l’assurance de prêt.

En effet, certains assureurs ne considèrent pas la rupture conventionnelle comme un licenciement « indépendant de la volonté des parties », puisqu’au contraire il s’agit d’une démarche faite à l’amiable peut-on lire sur le site news-assurances.com. Dans ce contexte, les assureurs peuvent refuser de faire fonctionner le contrat d’assurance souscrit conjointement au prêt afin de régler les mensualités.

Il convient donc de bien lire les clauses de son contrat d’assurance credit avant d’avoir recours à une rupture conventionnelle.