À compter du 1er décembre 2011, les opérateurs funéraires, partenaires des assureurs qui fournissent des contrats obsèques en prestations, vont devoir réaliser des devis plus précis.

Ainsi, ils devront impérativement préciser le tarif du retrait d’une prothèse qui fonctionne au moyen d’une pile comme un pacemaker. Un tarif qui viendra s’ajouter au coût des soins de conservation et de toilette mortuaire. L’arrêté du 23 août 2011 offre un modèle de devis conforme.

Selon les acteurs de l’assurance, 12 à 15 % des personnes décédées ont souscrit une assurance obsèques.

Malgré cette précaution légale, les devis restent très largement non conformes (97 %) au modèle réglementaire. C’est ce qui ressort d’une enquête réalisée par l’association de défense des consommateurs UFC Que-Choisir auprès des opérateurs funéraires.

Plus loin, il apparaît que :

• 39 % des devis ne répondent que de manière partielle aux critères arrêtés

• 18 % des magasins funéraires sollicités ont refusé d’établir un devis personnalisé

• le montant des devis oscille entre 1 300 euros et plus de 6 100 euros pour un coût moyen de 3 098 euros

De mauvais chiffres dévoilés alors que l’Argus de l’assurance évoque le possible dépôt à l’initiative des députés Philippe Gosselin et George Colombier d’une proposition de loi pour la simplification et la clarification des contrats d’assurances obsèques.

Le conseil d’Assurland : à noter qu’en ce qui concerne la réforme du financement de la dépendance, les Français estiment qu’elle n’a pas été simplement reportée mais tout bonnement enterrée. Tout un tas de chiffres assez parlants vous attendent dans l’article Dépendance : les Français ne croient plus à la réforme !.